Direction de la régie des alcools jusqu'à son intégration dans l'administration des douanes

Berne, 17.12.2015 - Après que le projet de révision totale de la loi sur l'alcool aura été classé, la Régie fédérale des alcools (RFA) sera intégrée dans l'Administration fédérale des douanes (AFD). Ne faisant l'objet d'aucune contestation, cette intégration sera réalisée dans le cadre d'une révision partielle de la loi précitée. D'ici là, l'expert de douane et juriste Stefan Schmidt assumera la fonction de chef par intérim de la RFA. Il commencera son activité le 1er janvier 2016, après le départ à la retraite de Fritz Etter.

Stefan Schmidt justifie d'une longue expérience de la législation nationale et internationale relative aux taxes et aux impôts à la consommation. De 2008 à 2015, ce Bâlois de 45 ans a dirigé la section Impôts sur le tabac et sur la bière de la Direction générale des douanes (DGD). A ce poste, il a notamment piloté la révision partielle de la loi fédérale sur l'imposition du tabac. Le 1er juin 2015, il a pris en charge les travaux visant la création de l'organisation qui remplacera la RFA, à savoir la division Alcool et tabac. Une fois que la loi partiellement révisée sur l'alcool sera en vigueur, Stefan Schmidt dirigera les opérations de cette nouvelle division de la DGD, dont le siège se situera à Delémont.

Compte tenu de la réorganisation actuelle, la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) et conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a décidé de nommer Stefan Schmidt chef de la RFA par intérim à partir du 1er janvier 2016. Celui-ci succède donc à Fritz Etter, qui prendra sa retraite au terme de 2015. Fin connaisseur du secteur suisse et international de la distillation, Fritz Etter a travaillé 41 ans au service de la RFA, dont trois en tant que directeur.

Rattachement administratif

A partir de 2016, la RFA sera rattachée sur le plan administratif à l'AFD, au sein de laquelle elle fera partie de la division principale Redevances. Ce rattachement garantit une intensification de la collaboration entre les deux unités administratives du DFF en vue de l'intégration de la RFA dans l'AFD.

Ce changement ne concerne cependant pas les structures internes et les obligations légales de la RFA. Celle-ci restera un établissement autonome et conservera sa personnalité juridique jusqu'à ce que la révision de l'actuelle loi sur l'alcool soit achevée.


Adresse pour l'envoi de questions

Nicolas Rion, chef de la communication, Régie fédérale des alcools
Tél. 031 309 12 64, info@eav.admin.ch


Auteur

Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch

Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-60045.html