La cyberadministration suisse de 2008 à 2015: développement de l'offre de prestations électroniques des autorités
Berne, 14.12.2015 - Lors de sa séance du 11 décembre 2015, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a clôturé son programme tel qu'il se présentait jusqu'à ce jour. A compter de 2016, la Confédération, les cantons et les communes s'appuieront sur un plan stratégique pour promouvoir la cyberadministration. Les membres du comité de pilotage ont pris connaissance de la future composition de leur propre comité et du comité de planification de l'organisation, qui a été repensée pour 2016.
A partir de 2016 et sous réserve de l'approbation de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), la Confédération, les cantons et les communes collaboreront, en matière de cyberadministration, sur la base d'une stratégie consolidée et d'une convention-cadre remaniée.
Clôture du programme appliqué durant les années 2008 à 2015
A l'occasion de sa séance, le comité de pilotage a clôturé le programme établi pour les années 2008 à 2015. Le catalogue des projets prioritaires constituait le principal instrument de mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration définie en 2007. Dans ce cadre, des prestations destinées à la population, telles qu'un guichet de police virtuel ou un bureau des objets trouvés en ligne, ont été mises en place. Désormais, l'économie peut aussi profiter de différentes prestations, qui permettent un allègement des tâches administratives, comme le transfert électronique des données salariales. En outre, l'harmonisation des registres et la création d'une plateforme d'échange sécurisé des données ont constitué, pour les autorités suisses, la base des opérations électroniques. La publication de clôture du programme «La cyberadministration suisse 2008 à 2015» propose un aperçu des 59 projets prioritaires. Les travaux de ces dernières années ont permis à la Confédération, aux cantons et aux communes d'atteindre leur objectif, qui était de donner aux citoyens la possibilité de régler leurs affaires avec les autorités par voie électronique. Les comparaisons avec d'autres pays attestent également cette avancée, comme l'a souligné la présidente du comité de pilotage, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Selon celle-ci, la Confédération, les cantons et les communes ont réalisé des progrès notables en particulier dans l'utilisation des prestations électroniques proposées par les autorités. La satisfaction de la population et de l'économie à l'égard de l'offre de cyberadministration suisse est même supérieure à la moyenne aujourd'hui. On peut dire que ce premier programme a produit l'effet escompté. A partir de 2016, la collaboration entre les trois niveaux de l'Etat fédéral reposera sur de nouvelles bases. L'accent sera mis sur le développement à l'échelle nationale d'infrastructures de base pour la cyberadministration, comme l'identité électronique.
Nouvelle composition du comité de pilotage
A partir de 2016, de nouveaux représentants de la Confédération siègeront au sein du comité de pilotage. Avec le départ de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, qui était à la tête du comité depuis 2010, la présidence de l'organe reviendra au nouveau chef du Département fédéral des finances, Ueli Maurer. La secrétaire d'Etat à l'économie, Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, représentera le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, en lieu et place du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Enfin, en prenant ses fonctions de chancelier de la Confédération en 2016, Walter Thurnherr succèdera, au sein du comité de pilotage, à Corina Casanova, qui se retire à la fin de l'année. Pour sa part, la CdC nommera ses représentants le 18 décembre 2015. L'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses ont confirmé, quant à elles, leur représentation actuelle. Le comité de pilotage a pris connaissance par ailleurs de la composition du comité de planification, qui pilotera, sur le plan opérationnel, la mise en œuvre de la stratégie à partir de 2016.
Adresse pour l'envoi de questions
Anna Faoro, responsable de la communication de la cyberadministration suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
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Département fédéral des finances
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