Le Conseil fédéral autorise les vecteurs d’énergie écologiques pour les bateaux

Berne, 11.12.2015 - A l’avenir, les bateaux pourront remplacer le diesel par du gaz naturel, de l’hydrogène, des pellets ou des vecteurs d’énergie semblables ; en changeant de moyen de propulsion, les entreprises de navigation auront donc la possibilité de diminuer les émissions de CO2. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui la révision correspondante de l’ordonnance sur la construction des bateaux. Par ailleurs, les entreprises sont tenues de dresser des plans d'urgence.

Jusqu'ici, les carburants tels que le gaz naturel et l'hydrogène n'étaient pas admis pour la propulsion des bateaux à passagers pour des raisons de sécurité. L'interdiction inscrite en 1994 dans l'ordonnance sur la construction des bateaux (OCB) empêchait entre autres l'utilisation de carburants écologiques. En approuvant la révision de l'OCB, le Conseil fédéral change aujourd'hui le contexte : l'utilisation des vecteurs d'énergie écologiques donne aux entreprises de navigation la possibilité de diminuer les émissions de CO2. A l'avenir, les « vecteurs d'énergie spéciaux » seront admis si les entreprises concernées respectent les règles de la technique en vigueur dans ce domaine. Par ailleurs, le personnel compétent devra disposer de connaissances spécialisées suffisantes.

La nouvelle ordonnance sur la construction des bateaux (désormais abrégée OCEB) contraint en outre les entreprises à élaborer un plan d'urgence dans les trois ans. On s'est en effet aperçu lors d'exercices que, dans certains cas, les ressources requises manquaient ou que le déroulement des exercices n'était pas assez rodé pour maîtriser des cas d'urgence à bord des bateaux à passagers. Différentes entreprises ont considérablement étoffé leur offre de courses pendant la période hivernale, alors que les équipes de sauvetage des lacs ne sont souvent disponibles que dans une mesure restreinte en cette saison. Les compagnies de navigation doivent indiquer dans leur plan d'urgence la manière dont elles gèrent les cas d'urgence avec leurs propres personnel et matériel ou à quelles équipes de sauvetage externes elles peuvent faire appel ; elles définissent le cas échéant l'implication de ces équipes dans la maîtrise des cas d'urgence. L'OFT a élaboré un guide à cet effet avec le concours d'entreprises de navigation, de la police et d'équipes de sauvetage.

La révision de l'ordonnance sur la construction des bateaux approuvée par le Conseil fédéral correspond dans les grandes lignes au projet que l'OFT avait mis en audition le 11 avril 2013.


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Dernière modification 05.01.2016

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