Utilisation des ressources génétiques : adoption de l’ordonnance de Nagoya

Berne, 11.12.2015 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui l’ordonnance de Nagoya. Avec le Protocole de Nagoya et les dispositions inscrites dans la loi sur la protection de la nature et du paysage, elle constitue la base légale pour l’utilisation des ressources génétiques d’autres pays. L’ordonnance règle en outre l’accès aux ressources génétiques en Suisse.

Les ressources génétiques sont des matériaux d'origine animale, végétale ou microbienne, qui sont par exemple utilisés dans la recherche ou l'industrie pharmaceutique pour développer de nouveaux médicaments. Le Protocole de Nagoya, en vigueur depuis le 12 octobre 2014, définit le cadre juridique international de l'utilisation de ces ressources et des connaissances traditionnelles qui y sont associées. Il règle l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation avec les pays fournisseurs. L'ordonnance de Nagoya concrétise les dispositions inscrites dans la loi sur la protection de la nature et du paysage mettant en œuvre le Protocole de Nagoya en Suisse et accroît ainsi la sécurité juridique. L'ordonnance entre en vigueur le 1er février 2016.

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Mme Bettina Hitzfeld, cheffe de la division Sols et biotechnologie (OFEV), tél. +41 58 463 17 68
M. Marco D’Alessandro, correspondant national pour le Protocole de Nagoya (OFEV), tél. +41 58 462 93 95