Santé : le Conseil fédéral approuve plusieurs conventions tarifaires

Berne, 11.12.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé deux conventions tarifaires régissant la rémunération des pharmaciens dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base). Il a également approuvé deux autres conventions portant sur le remboursement des vaccinations contre le papillomavirus humain ainsi qu'une convention concernant le remboursement des frais de transport et de sauvetage.

Deux conventions tarifaires distinctes (RBP IV/1) régissent désormais la rémunération basée sur les prestations des pharmaciens. Elles ont été signées par la Société suisse des pharmaciens, pharmasuisse, et par les assureurs-maladie. Ces conventions fixent la structure tarifaire valable dans toute la Suisse ainsi que la valeur des points tarifaires. La structure tarifaire et la valeur des points restent toutefois inchangées. Ces deux conventions, approuvées jusqu'à la fin juin 2019, règlent entre autres la rémunération des pharmaciens pour la vérification de l'ordonnance lors de la remise des médicaments et la tenue du dossier du patient.

Le Conseil fédéral a également approuvé deux conventions tarifaires qui fixent le remboursement par l'AOS des vaccinations contre le papillomavirus humain (vaccination HPV) réalisées dans le cadre de programmes de vaccination cantonaux. Ces conventions ont été signées entre la Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) et les assureurs-maladie. Les vaccinations continuent à être remboursées via le même forfait qu'aujourd'hui.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé une convention tarifaire réglant le remboursement des frais de transport et de sauvetage par voie terrestre (sans l'usage d'un hélicoptère) en montagne ou dans les zones difficiles d'accès. Cette convention a été conclue entre le Secours alpin suisse (SAS) et les assureurs-maladie. L'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) continue à prendre en charge la moitié des coûts des transports médicalement indiqués (max. 500 francs par année civile) ainsi que la moitié des frais de sauvetage (max. 5000 francs par année civile).


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, Communication, tél. 058 462 95 05, media@bag.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
http://www.bag.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-59884.html