La restitution au Kazakhstan d’avoirs volés a été menée à bien

Berne, 09.12.2015 - Le 9 décembre, date qui coïncide avec la Journée internationale de lutte contre la corruption, la restitution d’avoirs kazakhs détournés dans une affaire de corruption, d’un montant de quelque 115 millions de dollars américains, a pu être menée à bien et le dossier formellement clos. A cet effet, la Suisse, les Etats-Unis et le Kazakhstan avaient créé ensemble, en 2007, une fondation de droit kazakh – la «BOTA Kazakh Child and Youth Development Foundation». Cette fondation avait pour objectif d’utiliser les fonds restitués au profit de familles et de jeunes défavorisés.

La création de la fondation BOTA est le résultat d’une étroite collaboration entre les Etats-Unis et la Suisse dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire internationale qui avait permis de bloquer puis de restituer des avoirs déposés à Genève. Les trois gouvernements, la Banque mondiale et deux organisations chargées de la mise en œuvre du programme – «Save the Children» et l’ONG internationale «IREX» – ainsi que le conseil de fondation, composé de représentants d’ONG kazakhes, d’un représentant de la Suisse et d’un représentant des Etats-Unis, ont coopéré étroitement au sein de la fondation BOTA.

Selon le rapport final de la Banque mondiale, la fondation BOTA a obtenu d’excellents résultats: des familles et des jeunes défavorisés ont bénéficié de prestations sociales et de services de santé ainsi que d’allocations de formation supérieure. L’objectif initial du projet a pu être pratiquement doublé: pendant les six années d’activité de la BOTA, les conditions de vie de 208 000 Kazakhs se sont considérablement améliorées et les capacités ainsi que l’expertise disponibles sur place ont été renforcées de manière décisive. Par ailleurs, une évaluation externe effectuée par la société Oxford Policy Management (OPM) est arrivée à la conclusion que les projets avaient répondu à une vraie demande et apporté un soutien efficace au groupe cible dans un contexte difficile.
 
La restitution est un pilier important de la politique de la Suisse en matière de lutte contre les fonds illicites. La Suisse a restitué quelque 1,8 milliard de dollars américains, soit davantage que n’importe quelle autre place financière. Ayant mis en place une politique volontariste dans ce domaine, elle y occupe une position de leader au niveau international. La stratégie suisse consiste à prévenir la corruption dans les pays en développement, à s’assurer que des avoirs d’origine criminelle ne sont pas déposés dans ses centres financiers, à dépister les avoirs volés et à les restituer à leurs pays d’origine.

La restitution de tels fonds est également considérée depuis peu comme une source importante de ressources additionnelles pour financer les objectifs de développement durable fixés dans l’Agenda 2030. La Suisse avait notamment plaidé avec succès pour que, dans le nouveau cadre de financement du développement durable (Programme d’action d’Addis Abeba), un mandat soit donné à la communauté internationale pour élaborer de bonnes pratiques en vue de la restitution des avoirs volés.


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