Augmentation des droits de douane sur la viande importée dans le trafic touristique
Berne, 07.12.2015 - En réponse à une motion (14.3449) du conseiller aux Etats Ivo Bischofberger (PDC/AI), le taux des droits de douane sur les importations de viande excédant dix kilogrammes sera augmenté à compter du 1er janvier 2016. La cheffe du Département fédéral des finances, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, a approuvé aujourd'hui la modification correspondante de l'ordonnance sur les douanes.
A partir du 1er janvier 2016, les particuliers paieront des droits de douane plus élevés sur les importations de viande excédant dix kilogrammes, à savoir 23 francs par kilogramme au lieu de 17 francs actuellement. Cette augmentation fait suite à une motion déposée par le conseiller aux Etats Yvo Bischofberger, par laquelle il réclame la réintroduction d'une limite supérieure pour les importations de viande par les particuliers. Il s'agit d'une réaction aux simplifications apportées en été 2014 aux dispositions douanières dans le trafic touristique. On avait alors supprimé les quantités maximales de viande que les particuliers pouvaient importer. Dans sa motion, Yvo Bischofberger demandait au Conseil fédéral de ne pas encore encourager davantage le tourisme d'achat déjà considérable par des mesures étatiques et d'opérer une distinction claire sur le plan quantitatif entre importation privée et importation commerciale.
L'Administration fédérale des douanes est maintenant convenue avec les milieux concernés de renoncer à la réintroduction d'une limite supérieure en matière d'importation de viande. Pour remplir malgré tout le mandat résultant de la motion, il a été décidé d'augmenter le taux des droits de douane sur les importations de viande excédant dix kilogrammes de 17 à 23 francs par kilogramme. Ce montant correspond au taux le plus élevé applicable à la viande dans le trafic des marchandises de commerce. Ainsi, on élimine la tentation, que critique l'auteur de la motion, d'importer de la viande à des fins commerciales dans le trafic touristique.
Les voyageurs peuvent donc toujours importer en Suisse des quantités de viande supérieures à dix kilogrammes pour leurs besoins personnels. Le nouveau taux des droits de douane est applicable à partir du 1er janvier 2016. Rien d'autre ne change en ce qui concerne les dispositions douanières introduites en été 2014.
Vue d'ensemble des taux des droits de douane sur les importations de viande par des particuliers à partir du 1er janvier 2016 (par personne et par jour):
- 1 kilogramme: en franchise (comme jusqu'à présent);
- quantités de viande excédant 1 kilogramme mais n'excédant pas 10 kilogrammes: 17 francs par kilogramme (comme jusqu'à présent);
- quantités de viande excédant 10 kilogrammes: 23 francs par kilogramme (au lieu de 17 francs comme actuellement).
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