Mesures supplémentaires en faveur du transfert du fret à travers les Alpes

Berne, 07.12.2015 - Vendredi passé, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le transfert 2015 et décidé des mesures supplémentaires afin d’encourager davantage le transfert du trafic transalpin de marchandises de la route au rail : la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sera augmentée début 2017 et les entreprises ferroviaires bénéficieront temporairement de prix du sillon plus bas sur les tronçons de transit. Le report modal se poursuit ainsi de manière cohérente. Le transfert a évolué positivement au cours de la période sous revue : la part de marché du rail est passée de 66,1 % (2e semestre 2013) à 68,6 % (1er semestre 2015), valeur-record depuis 2001. Le nombre de courses de camions a pu être abaissé à environ un million par année.

Le fret ferroviaire à travers les Alpes croît avec succès, comme le montre le rapport sur le transfert 2015 que le Conseil fédéral a adopté : comparé à la route, le rail détient la plus haute part de marché depuis l'introduction de la RPLP et l'augmentation de la limite de poids à 40 tonnes en 2001. En même temps, le nombre annuel de courses de camions est passé de 1,4 à 1 million. Le franc fort, le prix avantageux du carburant et la réduction des indemnités mettent le fret ferroviaire transalpin à rude épreuve. La mise en exploitation du tunnel de base du Saint-Gothard fin 2016 constituera une étape significative et donnera une nouvelle impulsion importante au processus de transfert.

Afin de renforcer l'effet de la NLFA sur le transfert et pour que l'évolution positive du processus de transfert se poursuive, le Conseil fédéral a approuvé les mesures d'accompagnement suivantes :

La RPLP sera adaptée avec effet au début de 2017. Les camions classés actuellement dans les catégories EURO III, IV et V seront assujettis à des taux de redevance plus élevés, et le rabais accordé aux véhicules de la catégorie EURO VI sera supprimé. La RPLP coûtera ainsi 298 francs (moyenne pondérée) contre 276 francs actuellement pour le passage d'un camion ou d'un semi-remorque en transit à travers la Suisse. Cette hausse devrait générer des recettes de l'ordre de 180 à 190 millions de francs par an. Le Conseil fédéral exploite ainsi une partie de la marge de manœuvre disponible lors de la compensation des coûts externes du trafic lourd. La méthode applicable à cette compensation se fonde sur les prescriptions du Tribunal fédéral. L'adaptation de la RPLP requiert une décision du comité mixte Suisse-UE sur les des transports terrestres.
Les prix du sillon seront adaptés temporairement (de 2017 à 2021) de manière à favoriser essentiellement les trains de marchandises longs et lourds. Le fret ferroviaire transalpin bénéficiera ainsi d'un allègement de 10 millions de francs par an. Le Conseil fédéral a modifié en conséquence l'ordonnance sur l'accès au réseau.

ENCADRÉ: Recensement principal de 2014 du trafic transalpin de marchandises

Dans le rapport sur le transfert, l'OFT a également publié les résultats du recensement principal de 2014 du trafic transalpin de marchandises. Ce recensement indique l'évolution de la situation depuis le dernier recensement principal de 2009 et depuis 1979/80 ; il indique aussi comment se présente le trafic marchandises à travers les Alpes suisses. Le recensement principal fournit des informations détaillées sur la provenance et la destination des marchandises acheminées à travers les Alpes suisses, ainsi que sur les types de marchandises transportées et le poids des cargaisons. Des chiffres sont également disponibles sur les transports routiers internationaux de marchandises effectués par des véhicules étrangers ainsi que sur l'ensemble du trafic marchandises en 2014 ; l'Office fédéral de la statistique les a publiés aujourd'hui.

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