Levée de la suspension frappant l'exportation de matériel de guerre vers les Emirats arabes unis
Berne, 03.07.2006 - Lors de sa séance du 28 juin 2006, le Conseil fédéral a décidé de lever la suspension de fait frappant l'exportation de matériel de guerre vers les Emirats arabes unis (EAU) depuis environ un an et de revenir à la procédure ordinaire. Il a en outre demandé que soit clarifié le rôle de la RUAG dans l'exportation de 40 obusiers blindés M109 transférés par les EAU au Maroc.
Au cours de l'année dernière, l'exportation vers les EAU a été suspendue de manière générale, car ces derniers ont transféré au Maroc 40 obusiers blindés M109 que la Suisse leur a livrés et qui provenaient des réserves excédentaires de son armée. Par la suite, le Conseil fédéral a chargé un groupe de travail interdépartemental (DFJP, DDPS, DFAE et DFE) d'examiner, sous la présidence du secrétaire d'Etat Jean-Daniel Gerber, les compétences et la procédure liées à l'autorisation des exportations de matériel de guerre. Le 10 mars 2006, sur la base des recommandations du groupe de travail, le Conseil fédéral a mis en place une politique plus restrictive en matière de matériel de guerre excédentaire et des dispositions plus strictes notamment dans le domaine à risque que sont les réexportations.
A ce moment, on ne connaissait pas encore l'identité des véritables propriétaires des 40 obusiers blindés exportés aux EAU. Le 30 mai 2006, ces derniers ont adressé une lettre au chef du DDPS afin de s'excuser et de clarifier la situation. Ils y expliquent que les obusiers ont été offerts au Maroc. Les EAU disent s'être basés sur l'hypothèse erronée selon laquelle l'accord formel du producteur et fournisseur premier (Etats-Unis) était suffisant et qu'une autorisation suisse n'était pas nécessaire. La lettre signale en outre que l'exportateur suisse avait eu connaissance de l'exportation des M109 vers le Maroc.
Le Conseil fédéral a décidé de procéder à des vérifications au sujet du rôle de la RUAG dans cette affaire et de demander l'établissement d'un rapport.
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DDPS:
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