Sanctions à l'encontre du Burundi

Berne, 04.12.2015 - Le 4 décembre 2015, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Burundi, qui prévoit un gel des avoirs pour certaines personnes agissant contre la paix, la sécurité et la stabilité au Burundi. L’ordonnance entre en vigueur ce jour.

Cette ordonnance a été décidée par le Conseil fédéral en réponse aux graves violations des droits de l'homme perpétrées au Burundi ainsi qu'aux problèmes politiques et de sécurité rencontrés par cet Etat depuis le printemps 2015. En effet, depuis la tentative de coup d'Etat du 13 mai 2015 visant à empêcher le président en place, Pierre Nkurunziza, de se porter candidat pour un troisième mandat présidentiel, le pays est en proie à de violents affrontements entre les partisans et les opposants du président.

L'ordonnance prévoit le gel des avoirs et ressources économiques de quatre personnes physiques. Il s'agit de trois hauts responsables de la sécurité du pouvoir en place et d'un acteur principal du putsch manqué de mai dernier. Il est également interdit de mettre des avoirs à disposition de ces mêmes personnes.

Au vu de la situation préoccupante au Burundi, l'Union européenne a édicté, le 1er octobre 2015, des mesures de sanctions à l'encontre de quatre individus burundais. Les mesures adoptées par le Conseil fédéral s'inspirent des mesures européennes. La nouvelle ordonnance entre en vigueur le 4 décembre 2015 à 18h00 heures.


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Dernière modification 05.01.2016

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