Simplifications dans l'échange des permis de conduire entre la Suisse et l'Italie

Berne, 04.12.2015 - La conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre italien des infrastructures et des transports Graziano Delrio ont signé aujourd'hui à Lugano un accord portant sur la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire. La Suisse et l'Italie ont convenu par ailleurs de reconnaître réciproquement les certificats de capacité des chauffeurs professionnels.

L'accord signé aujourd'hui simplifie la reconnaissance réciproque et l'échange des permis de conduire en cas de changement de domicile. Étant donné que les modalités et les compétences sont dorénavant clairement réglées, le volet administratif s'en trouve allégé. Jusqu'à présent, la personne qui transférait son domicile de Suisse en Italie et souhaitait échanger son permis de conduire suisse contre un permis italien devait faire face à une procédure complexe.

A l'avenir, les certificats de capacité des chauffeurs professionnels bénéficieront aussi d'une reconnaissance réciproque. Les certificats de capacité sont établis séparément en Suisse tandis qu'en Italie les chauffeurs se retrouvent avec une mention apposée directement sur leur permis de conduire (code 95). Cette procédure pouvait occasionner des problèmes pour la reconnaissance réciproque. Ces problèmes sont désormais résolus. L'accord entrera en vigueur dès que toutes les procédures entre les deux Etats seront réglées, probablement durant le premier semestre de 2016.

Comment procéder pour échanger un permis de conduire ?
L'échange d'un permis de conduire suisse peut être effectué directement auprès du service des automobiles italien le plus proche (Ufficio della Motorizzazione).
Pour plus de renseignements : cf. annexes => Questions et réponses concernant le nouvel accord

Toute personne qui réside depuis plus d'un an en Suisse est tenue d'obtenir un permis de conduire suisse et d'échanger son permis étranger. Les services cantonaux des automobiles sont compétents.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication DETEC, tél. +41 58 462 55 11