Révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets : préserver les ressources
Berne, 4.12.2015 - La révision totale de l’ordonnance sur le traitement des déchets met l’accent sur la limitation, la réduction et le recyclage ciblé des déchets. Afin de bien représenter cet élargissement, l’acte s’intitule à présent « ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets » (OLED). Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance révisée et a décidé son entrée en vigueur au 1er janvier 2016.