Révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets : préserver les ressources

Berne, 04.12.2015 - La révision totale de l’ordonnance sur le traitement des déchets met l’accent sur la limitation, la réduction et le recyclage ciblé des déchets. Afin de bien représenter cet élargissement, l’acte s’intitule à présent « ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets » (OLED). Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance révisée et a décidé son entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Une révision totale était nécessaire pour suivre les changements de ces dernières décennies et permettre à la Suisse de relever les nouveaux défis en matière de gestion des déchets. Les principales modifications de l'ordonnance, rebaptisée « ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets », abrégée « ordonnance sur les déchets » ou OLED, sont les suivantes :

  • Elle comprend à présent des prescriptions sur le recyclage des biodéchets, tels que les denrées alimentaires ou les déchets de bois.
  • Les exigences relatives aux décharges ont été adaptées à l'état de la technique. Elles règlent de façon claire la gestion après fermeture de la décharge.
  • Il devient obligatoire de récupérer le phosphore contenu dans les boues d'épuration, les farines animales et les poudres d'os. Un délai de transition de dix ans est instauré.
  • L'ordonnance précise les différentes valorisations admises des déchets pour la fabrication du ciment.
  • Les rapports, l'obligation d'informer et la formation sont désormais soumis à une nouvelle réglementation.

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui l'entrée en vigueur de l'OLED au 1er janvier 2016.

Retombées positives pour l'économie

L'ordonnance sur le traitement des déchets date de 1990 ; or, depuis, beaucoup de choses ont changé. La gestion des déchets doit ainsi évoluer vers une gestion des ressources au cours des prochaines années. L'objectif principal de la révision de cette ordonnance est la préservation des ressources. De cette façon il y aura des effets positifs sur l'économie. En effet, il est possible, en bouclant les circuits de matières premières, d'améliorer, à moyen et long terme, les infrastructures d'élimination et d'économiser les capacités dans les usines d'incinération des ordures ménagères, ce qui profite aux ménages et aux entreprises.


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Md Kaarina Schenk, division Déchets et matières premières, OFEV, tél. +41 79 285 76 14



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Dernière modification 05.01.2016

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