Plan sectoriel des transports : révision adoptée par le Conseil fédéral

Berne, 04.12.2015 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a complété et adapté le plan sectoriel des transports (SIS). La révision concerne en particulier l’infrastructure dans le domaine du rail, notamment l’interopérabilité et la mise en terre des lignes de transports d’électricité des CFF. Le plan sectoriel des transports a par ailleurs été complété avec l’introduction de dispositions portant sur l’infrastructure en matière de navigation.

Le plan sectoriel des transports est un instrument de planification et de coordination de la Confédération. Il vise à coordonner les différents secteurs du système de transports (route, rail, air, eau) entre eux et avec le développement territorial. Le plan sectoriel des transports fixe des objectifs et déterminent les principes applicables lors de leur mise en œuvre. Buts et principes ont un caractère contraignant pour les autorités fédérales et cantonales.

La partie consacrée à l'infrastructure du rail est régulièrement actualisée en fonction des besoins. L'approbation par le peuple du projet Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), par exemple, a nécessité une telle adaptation au printemps 2014.

Avec la décision du Conseil fédéral d'aujourd'hui, le plan sectoriel des transports comprend désormais également une partie consacrée à l'infrastructure dans le domaine de la navigation. Il s'agit de garantir les tracés des voies navigables qui sont dans le domaine de compétence de la Confédération. Les voies navigables à fort tonnage sur le Rhin sont principalement concernées.

Les nouvelles parties « Infrastructure rail » et « Infrastructure navigation » sont applicables dès le début décembre 2015.

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