Nouvelles mesures d’atténuation du bruit ferroviaire : mise en œuvre réglée

Berne, 04.12.2015 - A partir de 2020, les wagons bruyants ne pourront plus traverser la Suisse. Le Conseil fédéral en a réglé les détails aujourd’hui en acceptant la révision de l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF). Il a notamment défini la valeur-limite d’émission contraignante. Il a aussi réglé les dispositions d’exécution des mesures à prendre à même les rails, ainsi que les mesures d’encouragement des investissements et de la recherche sectorielle. L’ordonnance révisée entre en vigueur le 1er janvier 2016.

La loi sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer révisée est en vigueur depuis mars 2014. En adoptant cette révision, le Parlement avait opté pour des mesures qui permettent de protéger encore davantage la population du bruit ferroviaire. La principale mesure est l'introduction d'une valeur-limite d'émission que les wagons doivent impérativement respecter. Ainsi, les véhicules bruyants équipés de semelles de frein en fonte grise ne seront plus autorisés à circuler en Suisse à partir de 2020 ; le Conseil fédéral peut toutefois reporter de deux ans au plus l'entrée en vigueur pour des raisons importantes. Conformément à l'ordonnance, des amendes jusqu'à CHF 20'000 sont possibles en cas d'infraction. Les véhicules de service et les véhicules historiques ne sont pas tenus de respecter cette valeur-limite d'émission. Afin de recenser le bruit ferroviaire, l'Office fédéral des transports (OFT) tient un cadastre des émissions régulièrement mis à jour.

La révision de l'OBCF règle en outre les principaux critères d'octroi des aides financières à l'acquisition et à l'exploitation de wagons silencieux, de même que des contributions à la recherche sectorielle en matière de bruit ferroviaire et de mesures à prendre sur les rails. Ainsi, de nouvelles technologies de limitation des émissions, au sol et embarquées, pourront être développées.

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