Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur le programme de stabilisation 2017-2019

Berne, 26.11.2015 - Le Conseil fédéral a lancé hier la consultation relative au programme de stabilisation pour les années 2017 à 2019. Ce programme prévoit, à partir de 2017, des allégements budgétaires d’environ un milliard par rapport à la planification actuelle. De cette manière, le Conseil fédéral crée les conditions nécessaires au respect des exigences du frein à l’endettement au cours de la prochaine législature. Composé d’un total de 25 mesures visant principalement à réduire les dépenses, le programme de stabilisation porte sur l’ensemble des tâches de la Confédération. Les économies prévues concernent également les dépenses de personnel et les dépenses de l’administration. La consultation s’achèvera le 18 mars 2016.

A la suite de l’abolition, en janvier 2015, du cours plancher par la Banque nationale suisse, les prévisions relatives à la croissance économique réelle et au renchérissement ont dû être fortement revues à la baisse. Par conséquent, la croissance des recettes de la Confédération devrait, elle aussi, nettement ralentir par rapport aux attentes. C’est pourquoi le Conseil fédéral a déjà inscrit au budget 2016 des économies de plus d’un milliard de francs. A partir de 2017, le programme de stabilisation 2017-2019 devrait permettre d’alléger le budget fédéral d’environ un milliard supplémentaire. Pour assurer la mise en œuvre des 25 mesures prévues par le programme, douze lois fédérales en vigueur devront être modifiées et une loi sera abrogée.

La stratégie que poursuit le Conseil fédéral pour réaliser les allégements visés porte avant tout sur les dépenses. Les mesures du programme de stabilisation engendrent, dans tous les groupes de tâches, un ralentissement de la progression des dépenses. Les dépenses du domaine propre de la Confédération (dépenses de personnel, charges de biens et services et charges d’exploitation, investissements de l’administration) connaîtront, elles aussi, un net ralentissement au cours de la prochaine législature. Même compte tenu du programme de stabilisation, les exigences du frein à l’endettement ne pourront être respectées au cours de la prochaine législature qu’à la condition que les économies réalisées ne soient pas immédiatement utilisées pour financer des dépenses supplémentaires. D’où la nécessité de mener, ces prochaines années, une politique des dépenses prudente: ainsi, tout nouveau projet de dépenses ou tout développement des prestations existantes ne pourront être envisagés que s’ils peuvent s’appuyer sur un financement adéquat.

Suspension pendant deux ans de la croissance des dépenses faiblement liées

Une fois le programme de stabilisation mis en œuvre, les dépenses attendues pour les années 2017 à 2019 afficheront encore une progression moyenne de 2,7 % par an. Celle-ci est en grande partie liée à d’importantes réformes et à de nouveaux projets, tels que la création du fonds d’infrastructure ferroviaire (à partir de 2016), la prise en compte dans le budget fédéral (à partir de 2017) du fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d’électricité, la création du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (à partir de 2018), la réforme Prévoyance vieillesse 2020 (à partir de 2018[1] en vertu de la décision du Conseil des Etats) et la troisième réforme de l’imposition des entreprises (à partir de 2019). A ces projets s’ajoute la forte croissance des dépenses requises dans le domaine de la migration.

Les dépenses devraient recommencer à augmenter en 2017 après n’avoir que très peu progressé en 2015 et 2016. La croissance devrait toutefois concerner presque exclusivement les dépenses fortement liées (fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d’électricité, contributions aux assurances sociales, parts de tiers aux recettes de la Confédération, migration). Les dépenses faiblement liées (notamment la formation et la recherche, les relations avec l’étranger, la défense nationale, l’agriculture) devraient, en revanche, rester stables en 2016 et 2017. Ce n’est qu’à partir de 2018 qu’elles pourraient à nouveau afficher une légère hausse.


[1] En vertu de l’art. 5 de l’ordonnance sur les finances de la Confédération (RS 611.01), cette décision prise par le premier conseil doit figurer dans le plan financier 2017-2019 de la législature.


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