Plan d’action national pour le Doubs

Berne, 24.11.2015 - L’Office fédéral de l’environnement, en collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie et les cantons de Neuchâtel et du Jura, a publié le 24 novembre 2015 le Plan d’action national en faveur du Doubs. Celui-ci doit permettre d’améliorer durablement la situation écologique du cours d’eau et d’assurer la survie de l’apron, un poisson emblématique du Doubs.

A l'image de nombreux cours d'eau, le Doubs subit des influences multiples: exploitation hydroélectrique, activités agricole, artisanale, urbaine et de loisirs. L'ensemble de ces impacts perturbent les écosystèmes. Plusieurs épisodes de mortalité aigues du poisson ont été constatés. La survie de l'apron dans le Doubs, envers lequel la Suisse et la France assument un devoir de protection particulier, n'est plus assurée. 

Le plan d'action national publié le 24 novembre 2015 vise à rétablir le bon fonctionnement des écosystèmes liés au Doubs frontière et jurassien ainsi qu'à assurer la conservation durable de l'ensemble des espèces caractéristiques du Doubs et de ses affluents. S'agissant de l'apron, ce plan constitue aussi la réponse de la Suisse aux recommandations formulées par la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

Six axes d'action

La première partie du plan d'action présente le contexte général, l'état de la situation, les pressions sur les écosystèmes et les six axes prioritaires d'action :

  • régime hydrologique;
  • qualité physico-chimique des eaux;
  • écomorphologie et connectivité des habitats aquatiques;
  • milieux naturels, connectivité et espèces;
  • recherche et monitoring;
  • communication et sensibilisation.

Dans la seconde partie, chaque mesure est décrite avec son contenu, le cadre de sa mise en œuvre et les délais. Certaines mesures urgentes sont déjà en cours de réalisation, par exemple les mesures visant l'atténuation des effets d'éclusées ou l'amélioration du traitement des eaux usées et de la migration des poissons.

D'autres mesures doivent être mises en route dans un proche avenir, notamment la définition des bases de l'infrastructure écologique autour du Doubs, l'élaboration d'un plan de gestion pour le Clos du Doubs site prioritaire du réseau européen de protection des habitats et des espèces Emeraude ainsi que des actions de sensibilisation et communication. Certaines mesures, comme les différents monitorings, vont se prolonger dans le temps. 

Mise en œuvre et financement dans le cadre des processus existants

La mise en œuvre et le financement des mesures sont réalisés et assurés dans le cadre des différents processus de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, communes et privés décrits dans le plan d'action.

Sa mise en œuvre sera accompagnée par un groupe constitué des cantons concernés, des organisations non gouvernementales qui ont été consultées lors de l'élaboration du plan d'action - Pro Natura, WWF, Fédération suisse de la pêche et Association du Parc naturel du Doubs - ainsi que de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Ce groupe aura la compétence de formuler des propositions aux différentes autorités compétentes en Suisse et sera présidé par l'OFEV. Outre un suivi et une actualisation annuelle du catalogue de mesures, le plan d'action national sera globalement évalué en 2020 par l'OFEV.


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Dernière modification 05.01.2016

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