Renouvellement de l’autorité de contrôle indépendante pour l’exploration radio
Berne, 18.11.2015 - Lors de sa séance du 18 novembre 2015, le Conseil fédéral a désigné les membres de l’autorité de contrôle indépendante pour l’exploration radio (ACI). L’ACI est chargée d’assurer la légalité et la proportionnalité des activités de renseignement liées aux communications radio et par satellite.
La Suisse dispose, à des fins de renseignement, de moyens permettant l'exploration de communications radio et par satellite établies par des usagers à l'étranger. Organe de contrôle interdépartemental indépendant et interne à l'administration, l'ACI vérifie depuis 2003 la légalité et la proportionnalité de ces activités. Elle établit un rapport annuel des contrôles effectués à l'intention du chef du DDPS, du Conseil fédéral et de la Délégation des Commissions de gestion du Parlement.
Le Conseil fédéral a nommé les membres de l'ACI pour la période administrative à venir (2016-2019) :
- Martin Wyss, suppl. chef d'unité Législation II à l'Office fédéral de la justice, DFJP
- Urs von Arx, chef de section Réseaux et services à l'Office fédéral de la communication, DETEC
- Patrick Gansner, chef Affaires stratégiques et internationales dans le domaine Politique de sécurité du Secrétariat général DDPS
Martin Wyss, en tant que président, et Urs von Arx étaient déjà membres de l'ACI lors de la dernière période administrative (respectivement depuis 2008 et 2011). Nouveau membre, Patrick Gansner, qui occupait auparavant la fonction de secrétaire de l'ACI, représente désormais le DDPS. Il succède à Michel Liechti.
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Porte-parole DDPS
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