Le Conseil fédéral veut mieux répartir les surcoûts du transport régional

Berne, 18.11.2015 - Le transport régional de voyageurs (TRV) connaît un fort taux d’utilisation : depuis 2007, la demande a augmenté de 4 à 5 % par année, d’où la nécessité pour les entreprises d’acquérir de plus en plus de véhicules (trains et bus). Il faut s’attendre à un besoin de fonds supplémentaires pour les années 2018 à 2021 de l’ordre de 880 millions de francs. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui que ces coûts devaient être compensés par des gains d’efficience des entreprises ferroviaires et de bus, par les passagers ainsi que par la Confédération et les cantons. Un projet à mettre en consultation va donc être préparé puis soumis aux milieux intéressés au début de 2016.

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que les surcoûts attendus (880 millions de francs) seront pris en charge par les pouvoirs publics (Confédération, cantons), les entreprises de transport et les passagers. La quote-part des entreprises de transport devra être fournie grâce à une organisation et à une exploitation plus efficientes, celle de la clientèle à l'aide d'une augmentation des prix des titres de transport, laquelle relève de la compétence des entreprises de transport.

A l'heure actuelle, les voyageurs du TRV paient environ la moitié des coûts, l'autre moitié étant prise en charge par la Confédération et les cantons à parts égales. Vu la situation financière de la Confédération, le Conseil fédéral estime que des subventions accrues ne sont dès lors envisageables qu'en complément aux mesures des entreprises de transport. A cette condition, il est disposé à augmenter modérément les moyens financiers prévus.

Le crédit d'engagement fédéral alloué au TRV pour les années 2018 à 2021 représente une somme de 3,97 milliards de francs - soit environ 1 milliard par an. La Confédération assume quelque 160 millions de francs des coûts supplémentaires du TRV pour les années 2018 à 2021.

Vu cette décision, un projet de message sur le crédit TRV pour les années 2018 à 2021 sera mis en consultation auprès des milieux intéressés, puis soumis au Parlement en 2016. Il est prévu à moyen terme de réviser le pilotage et le financement du TRV. Le Conseil fédéral s'exprimera à ce sujet également en 2016.


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