Entretiens de Watteville du 13 novembre 2015

Berne, 13.11.2015 - Les présidents de parti et les présidents des groupes du PLR, du PBD, du PDC, du PS et de l’UDC ont rencontré ce vendredi une délégation du Conseil fédéral à l’occasion des derniers Entretiens de Watteville de l’année. Ceux-ci ont porté notamment sur la situation en matière de réfugiés en Europe et en Suisse. La persistance du franc fort et la question du service public dans le domaine des médias ont également été discutées. Enfin, le Conseil fédéral a fait le point sur l’avancement de la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à l’immigration et sur le dossier européen.

Une grande partie des entretiens a été consacrée à la situation en matière d'asile. La maîtrise du nombre croissant de demandes d'asile représente un grand défi pour la Confédération, les cantons et les communes. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a salué la collaboration entre les cantons et le DDPS pour créer des capacités d'hébergement. L'État-major Situation Asile 2015, grâce auquel les autorités compétentes de la Confédération et des cantons ainsi que d'autres institutions coordonnent les différentes mesures, contribue à cette collaboration. La présidente de la Confédération a également présenté l'évolution de la politique européenne en matière de migrations et les efforts que déploient les États membres de l'UE sur la question migratoire. Le Conseil fédéral escompte que les règles de Dublin soient appliquées, que tous les demandeurs d'asile soient enregistrés et que ceux dont la demande est rejetée soient renvoyés. Le renvoi fait partie intégrante d'une politique conséquente en matière d'asile.

Dans les discussions qui s'en sont suivies, les représentants des partis gouvernementaux ont défendu des positions différentes sur les mesures qui devraient être prises. Tous sont cependant convenus qu'une bonne collaboration de l'ensemble des acteurs était essentielle. Les participants se sont vu rappeler le contexte global dans lequel s'insère la question des réfugiés et le fait que 80 % des flux migratoires se déroulent sur le continent africain.

Mise en œuvre de l'article relatif à l'immigration
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a fait le point avec les dirigeants des partis gouvernementaux sur l'avancement de la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel relatif à l'immigration (art. 121a Cst.). Le Conseil fédéral met tout en œuvre pour que les négociations débouchent un résultat global, notamment pour la libre circulation des personnes, les questions institutionnelles et d'autres accords, entre autres ceux régissant l'accès au marché. Il prendra prochainement acte de l'avancement des consultations entre la Suisse et l'Union européenne concernant l'accord sur la libre circulation des personnes et des résultats de la consultation relative à la révision de la loi fédérale sur les étrangers avant de décider de la suite des opérations. Le message destiné au Parlement devrait être adopté par le Conseil fédéral au premier trimestre 2016.

Les représentants des partis gouvernementaux sont parvenus à la conclusion que la discussion politique pourra être menée sur la base des éléments-clé que le Conseil fédéral fournira prochainement. Ils se sont en revanche montrés partagés sur la nécessité de renforcer les mesures d'accompagnement.

Franc fort
Le vice-président du Conseil fédéral Johann N. Schneider-Ammann a présenté l'évaluation que fait le Conseil fédéral de la situation économique. Ce dernier juge que l'économie mondiale est traversée par des tendances contradictoires en 2015 : ainsi, la croissance s'est accélérée aux États-Unis d'Amérique et la reprise s'est poursuivie dans la zone euro, tandis que le ralentissement économique est de plus en plus prononcé dans de nombreux pays émergents. Le Brésil et la Russie souffrent des incertitudes sur le plan politique et de la baisse des revenus tirés des matières premières.

En Suisse, le ralentissement est marqué en 2015. Le choc monétaire n'est pas encore digéré et laisse des traces auprès des entreprises et sur le marché du travail. Les branches économiques directement touchées par le franc fort, à savoir principalement l'industrie d'exportation et ses fournisseurs, le secteur du tourisme et le commerce de détail, sont particulièrement concernées : leur compétitivité souffre de la situation et requiert de fortes capacités d'adaptation. L'évolution de l'emploi reflète leur situation difficile. À l'inverse, on observe une certaine croissance dans les secteurs des services proches de l'État en particulier, tels que le système de santé et la formation. La situation va rester tendue.

La Banque nationale suisse a confirmé sa volonté de continuer de tenir compte du cours du franc suisse et de poursuivre au besoin ses interventions sur le marché des changes. Au vu de tous ces éléments, il faut compter avec une croissance de 0,9 % du PIB pour l'année en cours et de 1,5 % en 2016. Le taux de chômage devrait pour sa part s'élever à 3,3 % en 2015 et 3,6 % en 2016.

Les représentants des partis gouvernementaux ont pris acte des efforts déployés pour alléger les charges administrative pesant sur les entreprises. Le renforcement des mesures visant à promouvoir l'innovation pour les PME tournées vers l'exportation a fait l'unanimité.

Service public dans le domaine des médias
La conseillère fédérale Doris Leuthard a informé les dirigeants des partis gouvernementaux sur les travaux préparatoires relatifs au rapport sur le service public dans le domaine des médias. Le Conseil fédéral soumettra le rapport au Parlement au premier semestre 2016. Une discussion sera alors menée sur cette base, sans préjuger des résultats et sans se limiter à telle ou telle émission. L'objectif est de trouver des solutions d'avenir, compte tenu des bouleversements structurels que connaît la branche, pour le rôle que doivent jouer les médias au sein de l'État et pour les tâches qui doivent être les leurs dans notre démocratie. Les représentants des partis gouvernementaux sont convenus que le débat ne devait pas porter sur une émission en particulier, mais sur la question globale du service public dans le domaine des médias.

La chancelière de la Confédération Corina Casanova a participé aux entretiens aux côtés des membres précités du Conseil fédéral.


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