Rapport au Comité des droits de l’homme de l’ONU

Berne, 12.11.2015 - La Suisse a soumis ce mercredi, dans le délai imparti, son quatrième rapport périodique au Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Ce rapport, adopté par le Conseil fédéral le 4 novembre 2015, répond aux questions posées par le comité et servira de base au prochain examen de la Suisse.

Le Pacte II de l'ONU relatif aux droits civils et politiques oblige les Etats parties à faire examiner régulièrement la situation des droits de l'homme à l'intérieur de leurs frontières. La Suisse a rédigé un rapport, destiné à servir de base à cet examen, qui traite des questions soulevées par le Comité des droits de l'homme. Le rapport sera ensuite présenté oralement par des représentants de la Suisse et évalué par l'ONU.

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