Nouvelle attribution du mandat relatif aux analyses de vote pour une durée de quatre ans

Berne, 12.11.2015 - Dans le cadre d’un appel d’offres OMC, la Chancellerie fédérale a attribué un mandat de quatre ans portant sur l’exécution d’enquêtes et d’analyses scientifiques concernant le résultat des votations fédérales. L’adjudicataire est la Fondation suisse pour la recherche en sciences sociales FORS, en collaboration avec le centre d'études sur la démocratie Aarau et l’institut LINK. Le Conseil fédéral a pris acte du résultat de l’appel d’offres.

Le 11 novembre 2015, la Chancellerie fédérale a attribué à la Fondation suisse pour la recherche en sciences sociales FORS, en collaboration avec le centre d'études sur la démocratie Aarau et l’institut LINK, le mandat d’exécuter des enquêtes et des analyses scientifiques concernant le résultat des votations fédérales. La durée de validité de la convention contractuelle a été fixée à quatre ans. À moins que l’adjudication ne fasse l’objet d’un recours, la première analyse fournie par la fondation FORS est prévue pour le second semestre 2016. Le mandat porte sur un montant de 1,8 million de francs, qui englobe les coûts engendrés par l’analyse de 15 votations comprenant 50 objets en tout. À cela s’ajoute une option qui porte sur 0,3 million de francs de plus, destinés à couvrir d’éventuelles prestations complémentaires comme l’extension des enquêtes à d’autres personnes.

C’est le 2 juillet 2014 que le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d’organiser un appel d’offre public portant sur l’exécution d’analyses de vote. L’appel d’offres a été publié sur la plateforme électronique www.simap.ch (no de la publication : 129904) le 17 août 2015.

L’adjudicataire devra répondre à des exigences scientifiques élevées. Les critères applicables aux enquêtes et aux analyses ont été élaborés par la Chancellerie fédérale, en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique et quatre départements, à savoir le DFAE, le DFI, le DFJP et le DFF. Pour chaque objet soumis à votation, 1500 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote seront interrogés par téléphone. Les rapports d’analyse, les données et les procédures suivies pour l’exploitation statistique de celles-ci seront rendus publics.

Les enquêtes et les analyses systématiques et représentatives concernant les objets soumis à votation fédérale permettent au Conseil fédéral de s’informer des opinions et des préoccupations qui se sont fait jour à l’occasion du débat public et de se faire une meilleure idée des raisons et des motifs de vote.

La Confédération participe financièrement depuis 1987 aux analyses de vote de la « Communauté de recherche Analyses VOX ». Afin de garantir une transition sans lacune, le contrat liant actuellement la Chancellerie fédérale et la « Communauté de recherche Analyses VOX » sera prolongé jusqu’à la fin de 2016 au maximum.


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