La libre circulation des personnes a répondu aux attentes

Berne, 29.06.2006 - Deuxième rapport de l’Observatoire: répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché du travail suisse du 01.06.2002 au 31.12.2005 Trois ans et demi après son introduction, la libre circulation des personnes a répondu aux attentes: l’immigration s’est adaptée aux besoins de l’économie. Les actifs indigènes n’ont pas été évincés du marché du travail et le taux de chômage est resté stable. Les conditions de travail et de salaire ont été majoritairement respectées. Telles sont les conclusions du deuxième rapport de l'Observatoire de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, un groupe de travail interdépartemental émanant du SECO, de l’ODM et de l’OFS.

Le bilan des trois premières années qui se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) est positif. L’immigration a évolué de manière contrôlée, en fonction des besoins et a légèrement reculé dans l’ensemble. Si le nombre d’immigrants en provenance de l’UE15/AELE (UE à 15 et pays de l’AELE) a augmenté, celui des personnes en provenance d’Etats tiers a diminué. Cette évolution correspond à la politique voulue par la Confédération en matière de migration.
Les contingents d’autorisations de longue durée (durée de validité de 5 ans au maximum) réservés aux ressortissants de l’UE15/AELE ont été épuisés chaque année depuis l’entrée en vigueur de l’ALCP. Le solde migratoire par rapport à l’UE15/AELE s’est néanmoins amenuisé quelque peu l’année dernière. Les Allemands constituent la fraction la plus importante de cette immigration nette (56%). Le nombre de séjours de courte durée (1 an au maximum) effectués par des personnes en provenance de l’UE15/AELE a légèrement augmenté la troisième année après l’entrée en vigueur de l’ALCP. La suppression de l’obligation d’obtenir une autorisation pour les séjours ne dépassant pas les 90 jours et l’amélioration de la conjoncture expliquent cette hausse. Les contingents d’autorisations de séjour pour une période de 4 à 12 mois ont été épuisés à 68% seulement.
L’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes est intervenue dans une période de basse conjoncture. Le marché de l’emploi n’est sorti de la stagnation pour renouer avec une dynamique légèrement positive qu’en 2005. L’analyse du marché du travail a montré que l’ALCP n’a pas conduit à une éviction des actifs indigènes par des travailleurs étrangers. Le léger recul global de l’activité des travailleurs indigènes entre 2003 et 2005 est principalement à mettre sur le compte de l’investissement accru des jeunes dans la formation et de la participation déclinante des travailleurs âgés à la vie active. Il est assez révélateur que les catégories de métiers pour lesquelles il y a eu le plus fort accroissement de la main-d’œuvre en provenance de l’Union européenne aient également enregistré une augmentation sensible du nombre de Suisses occupés. Cet état de fait semble indiquer que l’arrivée d’un supplément de main-d’œuvre en provenance de l’Union européenne a une influence dynamisante sur le potentiel de croissance de l’économie suisse et sur la création d’emplois.
Le taux de chômage des Suisses a suivi la conjoncture et est demeuré nettement plus bas que celui des étrangers pendant les trois années qui ont suivi l’entrée en vigueur de l’ALCP. Il n’y a pas eu d’augmentation particulière du chômage dans les branches qui ont enregistré une immigration élevée.
L’ALCP n’a manifestement pas eu d’effet de frein sur les salaires. Ce constat s’applique à l’évolution des salaires pour l’ensemble de l’activité économique comme à celle propre à chaque branche. Les contrôles effectués dans le cadre des mesures d’accompagnement ont révélé que les conditions de travail et de salaire ont été majoritairement respectées.

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