Facilitation de l’importation du maïs servant à l’alimentation des animaux
Berne, 07.09.2015 - La forte sécheresse qui a sévi ces dernières semaines dans différentes régions de Suisse a entraîné une diminution des récoltes de fourrage. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a donc décidé de réduire à titre exceptionnel la protection douanière pour faciliter l’acquisition de fourrage aux personnes concernées. Il sera ainsi provisoirement possible d’importer en Suisse à un prélèvement douanier réduit de 2 fr./100 kg (brut) du maïs servant à l’alimentation des animaux, frais ou ensilé, avec une teneur en matière sèche maximale de 60 %. Cette dérogation sera valable du 15 septembre au 31 octobre 2015.
Alors que les conditions climatiques avaient été favorables à la croissance de la végétation au printemps, la sécheresse et les températures élevées qui ont frappé diverses régions ont eu des répercussions négatives sur les récoltes de maïs. L’amélioration de l’alimentation hydrique des cultures touchées de ces dernières semaines ne permettra de compenser que partiellement les pertes avant la récolte de maïs d’ensilage qui va bientôt commencer.
Le DEFR a décidé, à la demande de l’Union Suisse des Paysans (USP), de réduire provisoirement les prélèvements douaniers (droit de douane et contribution au fond de garantie) applicables au maïs servant à l’alimentation des animaux, frais ou ensilé, avec une teneur en matière sèche maximale de 60 %. Ainsi, les prélèvements douaniers de 2 fr./100 kg (brut) seront valables du 15 septembre au 31 octobre 2015 (numéro du tarif douanier 2308.0050). Les exploitations d’élevage concernées auront ainsi la possibilité de se procurer du maïs ensilé et de constituer des réserves raisonnables pour l’affouragement d’hiver.
Les importations doivent être déclarées en bonne et due forme à un bureau de douane (www.ezv.admin.ch -> Infos pour entreprises -> Déclarer des marchandises -> Importation en Suisse -> Déclaration de marchandises). L’importation de ces marchandises nécessite par ailleurs un permis général d’importation délivré par réservesuisse, l’organisation chargée des réserves obligatoires, Schwanengasse 5-7, 3001 Berne, tél. 031 328 72 72. Les demandes peuvent être téléchargées depuis le site (www.reservesuisse.ch -> Marchandises).
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