Le Conseil fédéral révise l’ordonnance sur les installations à câbles

Berne, 02.09.2015 - Le personnel des installations de transport à câbles est désormais soumis à des prescriptions claires en ce qui concerne la consommation d’alcool : les employés chargés de tâches déterminantes pour la sécurité ne seront plus autorisés à exercer ces tâches à partir d’une alcoolémie de 0,5 pour mille. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui dans sa révision de l’ordonnance sur les installations à câbles. Cette révision règle aussi la répartition des tâches entre la direction des entreprises et la direction technique. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance sur les installations à câbles entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

La révision de l'ordonnance sur les installations à câbles porte sur plusieurs domaines, dont la capacité du personnel à exécuter des tâches déterminantes pour la sécurité. Autrement dit, les employés chargés de ces tâches seront dans l'incapacité d'assurer le service à partir d'une alcoolémie de 0,5 pour mille. Sur la base des réactions reçues lors de l'audition, le Conseil fédéral a renoncé à abaisser cette limite à 0,1 pour mille. La réglementation décidée aujourd'hui correspond à la réglementation applicable aux automobilistes. Les entreprises de transport à câbles peuvent réglementer plus strictement la consommation d'alcool si elles le souhaitent.

La révision de l'ordonnance précitée introduit aussi le principe des quatre yeux en ce qui concerne le « calcul du câble ». Ce calcul détermine les forces qui agissent sur les câbles. Il devra désormais être vérifié par un expert indépendant lors de la construction de nouvelles remontées mécaniques. De plus, les compétences des chefs techniques sont plus clairement séparées de celles de la direction des entreprises.

Les nouvelles dispositions entraînent en outre des simplifications techniques et administratives pour la branche. Ainsi, par exemple, les entreprises de transport à câbles devront présenter une documentation moins volumineuse à l'Office fédéral des transports lors du renouvellement de concessions. La révision de l'ordonnance sur les installations à câbles entre en vigueur le 1er octobre 2015.


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Dernière modification 05.01.2016

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