Allocations pour perte de gain : le taux de cotisation passe de 0,5 % à 0,45 %

Berne, 02.09.2015 - Les réserves du Fonds des allocations pour perte de gain (APG) atteindront à nouveau le minimum légal fin 2015. Selon les prévisions, l’abaissement du taux de cotisation à 0,45 %, contre 0,5 % actuellement, permettra de maintenir les avoirs du fonds au minimum légal. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé d’abaisser le taux de cotisation, qui est à nouveau fixé dans le règlement sur les allocations pour perte de gain pour une période de cinq ans, à savoir de début 2016 à fin 2020.

Les réserves du Fonds APG – qui verse aussi des allocations aux personnes servant dans l’armée, le service civil ou la protection civile – ont fortement diminué dans les années qui ont suivi l’introduction de l’assurance-maternité en juillet 2005. Le Conseil fédéral a donc dû relever provisoirement jusqu’à fin 2015 le taux de cotisation de 0,3 à 0,5 % du salaire au 1er janvier 2011, afin d’assurer les liquidités et de reconstituer les réserves du fonds. En vertu de la loi, les avoirs du fonds ne doivent pas être inférieurs à 50 % des dépenses annuelles.

Selon les projections actuelles, les réserves devraient à nouveau atteindre 55 % à la fin de l’année 2015. La situation financière du Fonds APG permet donc d’abaisser le taux de cotisation à 0,45 % sans que les avoirs du fonds ne retombent au-dessous du minimum légal. Le Conseil fédéral a par conséquent décidé d’abaisser le taux de cotisation.

Le taux de cotisation est fixé cette fois encore pour une période de cinq ans, à savoir du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Le Conseil fédéral réévaluera la situation avant la fin de cette période, afin de prendre les mesures nécessaires pour la suite.

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