Rapport de base sur les matières premières: mise en œuvre des recommandations en bonne voie

Berne, 19.08.2015 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le 2e rapport concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de base sur les matières premières. Ce 2e rapport montre que des progrès concrets ont été réalisés dans de nombreux domaines et que des procédures législatives ont été lancées ou achevées. Le Conseil fédéral entend poursuivre la mise en œuvre des recommandations afin de renforcer les conditions-cadres et réduire les risques liés au secteur des matières premières.

Le 27 mars 2013, le Conseil fédéral avait pris connaissance du rapport de base sur les matières premières et des 17 recommandations qu'il contient. Comme le souligne le rapport publié aujourd'hui, nombre de nouveaux progrès ont été accomplis depuis la parution, au printemps 2014, du précédent rapport concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre de ces recommandations. Ainsi, la Suisse a édicté des normes plus strictes en matière de négoce hors bourse des produits dérivés et de lutte contre le blanchiment d'argent. En outre, le Conseil fédéral a l'intention d'accroître la transparence des paiements effectués au profit de gouvernements par des entreprises actives dans le secteur des matières premières et a présenté un projet à cet égard lors de la révision du droit de la société anonyme. La Suisse continue du reste à soutenir l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Par ailleurs, le rapport met en évidence l'avancée des travaux misant sur l'adhésion volontaire des entreprises de négoce de matières premières à des normes de responsabilité sociale, ainsi que l'amélioration constante du dialogue entre les représentants de la branche, des organisations non gouvernementales et des cantons. Dans ce cadre, le Conseil fédéral entend mettre en œuvre l'intégralité des normes internationales existantes.

La branche des matières premières implantée en Suisse revêt toujours une grande importance pour l'économie nationale. On le voit notamment aux recettes tirées du commerce de transit, qui proviennent essentiellement du secteur des matières premières: selon une enquête de la Banque nationale suisse, ces recettes constituent 3,9 % du PIB suisse. Les défis présentés en 2013 dans le rapport de base sur les matières premières restent d'actualité. Il est donc nécessaire de continuer à maintenir la compétitivité internationale des entreprises suisses tout en maîtrisant les risques liés aux activités de ces dernières, dans le domaine des droits de l'homme, des normes sociales et environnementales, de la corruption et de la réputation.

Le Conseil fédéral estime que les efforts consentis pour assurer la compétitivité et l'intégrité de la place économique pour les entreprises du secteur des matières premières placent la Suisse dans une bonne position en comparaison internationale. Attachant une grande importance à ces travaux, il a chargé la plateforme interdépartementale «Matières premières», dirigée par le DFF, le DEFR et le DFAE, de rédiger d'ici à la fin de 2016 un nouveau rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations.


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Dernière modification 05.01.2016

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