Extrapolation 2015: un résultat meilleur que prévu malgré une nette baisse des recettes
Berne, 12.08.2015 - Pour 2015, la Confédération s'attend à ce que le budget ordinaire affiche un excédent de 0,9 milliard, alors qu'un montant de 0,4 milliard avait été prévu à ce titre. La nette baisse des recettes devrait être compensée par des soldes de crédits importants, de sorte que le résultat de l'exercice devrait dépasser les estimations. L'extrapolation dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance d'aujourd'hui se fonde sur les recettes et les dépenses qui ont été comptabilisées jusqu'à la fin du mois de juin.
Selon l'extrapolation présentée au Conseil fédéral aujourd'hui, le compte de financement ordinaire affiche pour 2015 un excédent de recettes de 0,9 milliard, soit un demi-milliard de plus que le montant inscrit au budget. Les importants soldes de crédits attendus (2,7 mrd) compensent largement la nette diminution des recettes (- 1,5 mrd) et les besoins additionnels liés aux suppléments et aux dépassements de crédits (0,7 mrd). En raison du ralentissement de la conjoncture, le frein à l'endettement autorise un déficit conjoncturel de 0,8 milliard. Compte tenu de l'excédent attendu, le budget devrait désormais présenter un excédent structurel de 1,7 milliard. Basée sur les chiffres enregistrés jusqu'à la fin du mois de juin, l'extrapolation ne reflète qu'un état intermédiaire pour l'année en cours et comporte par conséquent de nombreuses incertitudes.
Produits de la TVA et de l'IFD nettement inférieurs aux prévisions budgétaires
Sur la base des rentrées fiscales enregistrées au cours du premier semestre et des prévisions conjoncturelles actuelles, il faut s'attendre à ce que les recettes baissent de 1,5 milliard au total. Cette dégradation tient notamment au fait que les prévisions budgétaires pour 2015 reposaient, pour divers postes de recettes, sur des estimations trop élevées pour 2014. A cela s'ajoute que l'appréciation du franc observée depuis le milieu de janvier ralentit la croissance économique et le renchérissement. Ainsi, la croissance économique nominale devrait s'avérer nettement inférieure aux prévisions (0,0 au lieu de 3,1 %). La détérioration conjoncturelle influe également sur le produit de la TVA et des autres impôts à la consommation. Enfin, la cherté du franc entraîne un recul considérable du tourisme à la pompe en Suisse et, partant, du produit de l'impôt sur les huiles minérales.
Les recettes fiscales devraient être inférieures de 2,1 milliards aux prévisions budgétaires, les baisses les plus importantes concernant la TVA (- 1,1 mrd), l'impôt fédéral direct (- 0,8 mrd), l'impôt sur les huiles minérales (- 0,3 mrd) et les droits de timbre (- 0,2 mrd). En revanche, des recettes supplémentaires d'environ 0,4 milliard au total sont attendues au niveau de l'impôt anticipé, des droits de douane et de la taxe sur le CO2. Les recettes non fiscales dépassent de 0,6 milliard le montant inscrit au budget, notamment en raison de l'augmentation des bénéfices distribués par la Banque nationale suisse.
Des soldes de crédits supérieurs à la moyenne en raison de la faiblesse des taux d'intérêt et de la diminution des recettes
Selon les estimations actuelles, les dépenses ordinaires devraient être inférieures de 2,0 milliards (- 3,0 %) aux valeurs budgétées. Se traduisant par des suppléments et des dépassements (0,7 mrd), les augmentations de crédits sont compensées par des soldes d'environ 2,7 milliards. Représentant 4,0 % des crédits budgétaires autorisés (budget et suppléments), la part estimée des soldes de crédits dépasse légèrement celle de la dernière décennie (3,7 %). Les soldes de crédits les plus importants concernent les intérêts passifs (- 0,6 mrd), les parts aux recettes de la Confédération (- 0,3 mrd) et les prestations que la Confédération verse à l'AI en fonction des recettes qu'elle enregistre (- 0,2 mrd).
Augmentation des recettes extraordinaires
Au moment de l'établissement du budget, on tablait sur des recettes extraordinaires d'environ 139 millions au titre de la nouvelle attribution des fréquences de téléphonie mobile. S'élevant à quelque 165 millions, d'autres recettes extraordinaires sont tirées d'un premier paiement effectué dans le cadre de la procédure de liquidation concordataire de Swissair (135 mio), de la distribution des dividendes provenant de la liquidation de la société Sapomp Wohnbau AG (29 mio) et de la confiscation de gains par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (1 mio).
Communication d'informations au Parlement
La loi sur le Parlement dispose que le Conseil fédéral doit faire établir chaque année au 30 juin et au 30 septembre un calcul approximatif du résultat prévisible de l'exercice et en informer le Parlement. La note d'information rédigée à l'intention des Commissions des finances est disponible en annexe.
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