Procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes: prise de position de la conférence régionale Südranden

Berne, 01.07.2015 - A la fin du mois de janvier 2015, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a annoncé que la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) souhaitait examiner de manière approfondie les domaines d’implantation Jura-est et Zurich nord-est dans le cadre de la troisième étape de recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes destinés à la gestion des déchets radioactifs, étape qui devrait débuter en 2017. Depuis lors, la proposition de la Nagra est examinée par les autorités fédérales et d’autres groupes d’experts et a été soumise pour prise de position aux cantons et aux régions d'implantation. En tant que représentante de la première région d’implantation, la conférence régionale Südranden a communiqué sa prise de position ce soir.

Les points à examiner dans le cadre des prises de position ont été définis conjointement au préalable par l'OFEN et les conférences régionales. Les conférences doivent évaluer la cohérence de la proposition de la Nagra ainsi que la procédure de sélection des sites d'implantation appliquée jusqu'ici.

Les conférences régionales des cinq autres régions d‘implantation Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Wellenberg et Zurich nord-est donneront leur avis sur divers points à la fin du mois d'août et du mois de novembre.

Suite de la procédure

La proposition de la Nagra est actuellement examinée par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ainsi que par d'autres services de la Confédération et des cantons. En se fondant sur l'examen par les autorités et sur les avis du Comité des cantons et des conférences régionales, l'OFEN procède à une évaluation globale de la proposition. L'ensemble des rapports, des expertises et des prises de position seront soumis à une procédure d'audition publique de trois mois en 2016. Le Conseil fédéral se prononcera en toute connaissance de cause sur la proposition de la Nagra vraisemblablement en 2017.

La Conférence régionale Südranden est l'organe participatif de la région d‘implantation Südranden dans la procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes. Fondée le 5 novembre 2011, elle est composée de 100 membres issus des cantons de Schaffhouse, de Thurgovie et de Zurich ainsi que des communes allemandes limitrophes (membres des autorités, représentants des groupes d'intérêts, particuliers). La Conférence régionale s'est réunie en assemblée plénière à 15 reprises depuis sa fondation pour discuter, entre autres, des sites d'implantation potentiels pour les installations de surface, des répercussions d'un dépôt en couches géologiques profondes sur l'économie, l'environnement et la société ainsi que des questions de sécurité technique.


Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable communication OFEN, 058 462 56 75 / 079 763 86 11
Stephan Rawyler, président de la Conférence régionale Südranden, 052 674 22 18



Auteur

Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-57973.html