Nouveau concept de protection d'urgence en cas d'accident dans une centrale nucléaire
Berne, 01.07.2015 - Après l’accident survenu en 2011 dans la centrale nucléaire de Fukushima, le Conseil fédéral a ordonné une révision complète du concept de protection d’urgence en cas d’accident dans une centrale nucléaire suisse. Depuis, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre sur la base du rapport rédigé par le groupe de travail IDA NOMEX. Ces mesures sont désormais regroupées dans le nouveau concept de protection d’urgence, dont la rédaction était placée sous la direction de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce document au cours de la séance du jour. Il conviendra ensuite d’adapter certaines bases légales.
Tous les organes fédéraux concernés, les cantons, les exploitants des centrales nucléaires ainsi que les autorités allemandes partenaires étaient représentés au sein du groupe de travail interdépartemental pour la vérification des mesures de protection d’urgence en cas d’événements extrêmes en Suisse (IDA NOMEX), créé le 4 mai 2011 par le Conseil fédéral. En 2012, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport complet du groupe de travail et chargé les organes fédéraux compétents d’appliquer les 56 mesures mentionnées. Depuis, la majeure partie de ces mesures ont été mises en œuvre avec succès. Un nouveau scénario de référence a été élaboré et le concept de zones a été redéfini.
Adaptation des bases légales
Les principaux enseignements tirés du rapport IDA NOMEX et de la mise en œuvre des mesures prévues ont été repris dans le nouveau concept de protection d’urgence, élaboré par l’ensemble des organes compétents, en particulier l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et les cantons sous la direction de l’OFPP. Le nouveau concept de protection d’urgence intègre les mesures d’amélioration et servira de document de base pour la gestion d’un éventuel accident dans une centrale nucléaire.
Le concept de protection d’urgence montre en particulier dans quels secteurs il convient d’adapter les bases légales pour permettre la mise en œuvre des mesures. Ces modifications concernent en particulier l’ordonnance sur la protection d’urgence, l’ordonnance sur les interventions ABCN, l’ordonnance sur l’alarme, l’ordonnance sur la Centrale nationale d’alarme et l'ordonnance sur la radioprotection. Les propositions de modification seront soumises au Conseil fédéral d’ici fin 2016.
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