Le Conseil fédéral approuve l’adaptation de la Convention de Vienne sur la circulation routière
Berne, 01.07.2015 - Le Conseil fédéral a donné aujourd’hui son feu vert à une adaptation de la Convention de Vienne sur la circulation routière internationale. Ladite adaptation, qui porte sur les règles applicables aux systèmes d’aide à la conduite, garantit la conformité de la convention aux évolutions rapides des prescriptions techniques.
Aujourd'hui, les systèmes d'aide à la conduite font souvent déjà partie intégrante de l'équipement de base des véhicules modernes et assument des tâches normalement dévolues au conducteur. Désormais, des courses d'essai et des projets pilotes sont également réalisés à travers le monde afin de tester la conduite entièrement automatisée. L'adaptation approuvée par le Conseil fédéral de la Convention de Vienne sur la circulation routière internationale vise à légaliser aussi les systèmes d'aide à la conduite qui gèrent activement une partie des tâches de contrôle incombant au conducteur et à mettre ces dispositifs en conformité avec la convention de Vienne. Toutefois, les conducteurs demeureront responsables : ils doivent être maîtres de leur véhicule en toutes circonstances, de sorte à ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Grâce à ces adaptations, la convention de Vienne s'harmonise avec l'accord de 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques. Une clause garantit également la conformité des futurs systèmes d'aide à la conduite, pour autant que ceux-ci remplissent les conditions requises.
Une autre adaptation concerne les plaques minéralogiques. A l'avenir, en circulation internationale, il sera possible d'utiliser exclusivement des lettres sur les plaques de contrôle. Certains pays utilisent déjà des plaques minéralogiques constituées uniquement de lettres. Cette adaptation n'a toutefois aucune incidence sur la conception des plaques suisses.
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