Alcool sur la route : le contrôle de l’air expiré remplacera la prise de sang à partir du 1er octobre 2016

Berne, 01.07.2015 - Arrêté par le Parlement dans le cadre de « Via Sicura », le principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre sera introduit dans le domaine de la circulation routière le 1er octobre 2016. Une prise de sang ne sera plus effectuée qu’en cas de suspicion de consommation de stupéfiants, à la demande de l’intéressé ou dans des cas exceptionnels.

Pour constater l'incapacité de conduire, il est possible aujourd'hui déjà de réaliser un contrôle de l'alcool dans l'air expiré. Le résultat ne constitue toutefois une preuve suffisante que s'il est inférieur à 0,80 pour mille et que l'intéressé le reconnaît par sa signature. Dans tous les autres cas, une prise de sang est nécessaire pour apporter la preuve de l'ébriété.

Il existe actuellement sur le marché des instruments de mesure de haute technologie qui peuvent déterminer l'alcoolémie de manière probante même à 0,80 pour mille ou plus. Ces derniers sont utilisés par de nombreux Etats européens et par d'autres pays depuis longtemps déjà. Aussi le Parlement a-t-il décidé en juin 2012 dans le cadre du programme « Via sicura » qu'en Suisse également, il serait possible, de manière générale, de prouver l'état d'ébriété au moyen du contrôle de l'air expiré et qu'une prise de sang ne serait plus nécessaire qu'en cas de suspicion de consommation de stupéfiants, à la demande de l'intéressé ou dans des cas exceptionnels (par. ex. maladie des voies respiratoires). Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'introduire le principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre le 1er octobre 2016.

Nouvelle unité de mesure

Un contrôle de l'alcool dans l'air expiré consiste à mesurer la quantité d'alcool présente dans l'air expiré par la personne concernée (milligrammes d'éthanol par litre d'air expiré ; mg/l). Avec une prise de sang, il s'agit par contre de déterminer la quantité d'alcool contenue dans le sang d'une personne (grammes d'éthanol par kilogramme de sang ; g/kg = pour mille). Pour ces deux types de mesures, on utilise ainsi des unités de mesure différentes. C'est pourquoi le Parlement a fixé en juin 2012 des taux limites d'alcool dans l'air expiré en plus des taux limites d'alcool dans le sang existants. Les taux limites n'ont pas changé mais sont désormais simplement indiqués dans une autre unité de mesure.

Pour obtenir le taux d'alcool dans le sang à partir du résultat du contrôle de l'alcool dans l'air expiré, il suffit de multiplier ce dernier par deux :

Non-respect de l'interdiction de consommer de l'alcool  (par ex. pour les nouveaux conducteurs et les chauffeurs professionnels)

Concentration d'alcool dans l'air expiré ≥ 0,05 mg/l

Taux d'alcool dans le sang ≥ 0,10 pour mille

Conduite en état d'ébriété

Concentration d'alcool dans l'air expiré ≥ 0,25 mg/l

Taux d'alcool dans le sang ≥ 0,50 pour mille

Conduite avec alcoolémie qualifiée

Concentration d'alcool dans l'air expiré ≥ 0,40 mg/l

Taux d'alcool dans le sang ≥ 0,80 pour mille

Comme il n'existait pas de taux limite d'alcool dans l'air expiré jusqu'ici, les éthylotests actuels doivent convertir la concentration d'alcool dans l'air expiré mesurée en taux d'alcool dans le sang. Ce ne sera plus nécessaire à l'avenir puisqu'à partir du 1er octobre 2016, les éthylotests actuels pourront, au même titre que les nouveaux éthylomètres ayant force probante, afficher directement la concentration d'alcool dans l'air expiré effectivement mesurée.


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Dernière modification 05.01.2016

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