Des critères d’efficacité plus stricts pour les voitures neuves dès le 1er janvier 2016

Berne, 02.07.2015 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) modifie à nouveau les catégories d’efficacité énergétique figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme. L’adaptation prend place dans le cadre de l’examen périodique prévu par l’ordonnance sur l’énergie. Le durcissement des critères garantit à nouveau que seul un véhicule neuf sur sept, parmi tous les modèles, entre dans la catégorie A correspondant à la meilleure efficacité énergétique. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er août 2015 avec une période transitoire jusqu'à fin 2015.

Depuis mars 2003, l'étiquette-énergie des véhicules de tourisme doit accompagner de manière bien visible toute voiture neuve mise en vente. L'étiquette-énergie répartit les voitures de tourisme en sept catégories d'efficacité énergétique, de A, pour les voitures présentant une bonne efficacité énergétique, à G, la catégorie d'efficacité la plus faible. Elle fournit également des informations supplémentaires comme la consommation de carburant ou les émissions de CO2. Il est ainsi possible de prendre en considération les facteurs énergétiques et environnementaux lors de l'achat d'un véhicule.

Le DETEC procède chaque année (date de référence : 31 mai) à l'adaptation de l'étiquette-énergie aux dernières avancées techniques afin d'éviter une augmentation constante du nombre de véhicules entrant dans la catégorie A de la meilleure efficacité énergétique. Les nouvelles limites des catégories d'efficacité sont fixées par l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT) et seront valables à partir du 1er août 2015 avec une période transitoire jusqu'à fin 2015.

L'étiquette-énergie doit indiquer la valeur moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatriculées la période précédente (1er juin - 31 mai). Jusqu'à présent, elle s'élevait à 144 grammes de CO2 par kilomètre. Grâce à l'amélioration des moteurs, la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules neufs ont fortement diminué au cours des deux dernières années, si bien que les émissions moyennes de CO2 des modèles de voitures neuves en Suisse s'élèvent aujourd'hui à 139 g CO2/km*.

* Remarque : La valeur de 139 g CO2/km est calculée sur la base des voitures de tourisme neuves mises en circulation pour la première fois entre le 01.06.2014 et le 31.05.2015. Dans le rapport du 11.06.2015 sur la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique des voitures neuves 2014, la valeur des émissions moyennes de CO2 des voitures neuves est évaluée à 142 g CO2/km et elle se réfère à l'année civile 2014.


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