Les coûts des places de crèche sont comparables à ceux des pays voisins

Berne, 01.07.2015 - Les coûts d’exploitation d’une place de crèche en Suisse se situent dans le même ordre de grandeur qu’à l’étranger. Par contre, la part des frais d’accueil extrafamilial à la charge des parents est beaucoup plus élevée en Suisse que dans les autres pays. Telles sont les principales conclusions auxquelles parvient le Conseil fédéral dans un rapport. Le Conseil fédéral considère par conséquent qu’il n’existe guère de possibilités d’économie sur les coûts des crèches et qu’il faut plutôt inciter les cantons et les communes à s’engager davantage dans le financement des crèches et à alléger ainsi la charge pesant sur les parents. Le Conseil fédéral a décidé le 20 mai dernier de faire élaborer un projet de loi à cet effet.

Le coût complet d’une place de crèche dans les cantons de Vaud et de Zurich se situe, en parité de pouvoir d’achat, dans le même ordre de grandeur que dans les régions étudiées en Autriche, en Allemagne et en France. C’est ce que montre la recherche sur laquelle s’appuie le rapport présenté par le Conseil fédéral. Dans les régions rurales des pays voisins et dans l’est de l’Allemagne, les coûts d’exploitation des crèches sont inférieurs à ceux des crèches étudiées en Suisse. Par contre, les coûts des crèches étudiées dans les zones urbaines à l’étranger sont plus élevés qu’en Suisse. Les frais de personnel constituent partout la part la plus importante du coût complet. Le fait que le coût complet d’une place soit en Suisse légèrement supérieur à la moyenne des pays étudiés s’explique par le niveau plus élevé des salaires (même en parité de pouvoir d’achat), et par les horaires d’ouverture des crèches plus étendus.

La participation des pouvoirs publics aux coûts des crèches est nettement plus importante dans les pays voisins. La part à la charge des parents est par conséquent beaucoup plus élevée en Suisse, où il existe aussi sensiblement moins de places de crèche subventionnées. Alors que le tarif maximal correspond, en Suisse, plus ou moins au coût complet d’une place de crèche, il est nettement inférieur dans les pays voisins, où même les parents ayant des revenus élevés profitent des subventions.

Conclusions et recommandations du Conseil fédéral

Le rapport de recherche constate qu’il n’existe pas de possibilités d’économies notables en Suisse. La seule marge de manœuvre consisterait à agir sur le niveau des salaires et sur les horaires d’ouverture. Or, le niveau des salaires du personnel éducatif en Suisse est déjà plutôt bas par rapport à celui d’autres branches ou professions. Une réduction salariale entraînerait donc non seulement une baisse de qualité, mais exacerberait encore la pénurie de personnel qualifié. Quant aux horaires d’ouverture des crèches, les raccourcir reviendrait à réduire l’étendue de l’offre, ce qui serait problématique vu les longs horaires de travail en Suisse.

Le Conseil fédéral en déduit qu’il serait contre-productif de réaliser des d’économies sur les coûts des crèches, car une telle mesure s’opposerait aux efforts menés pour aider les parents à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. C’est pourquoi l’amélioration des conditions générales pour faciliter l’exercice d’une activité lucrative par les deux parents reste au cœur des préoccupations du Conseil fédéral. Il faut notamment éviter que le revenu supplémentaire ainsi obtenu soit entièrement consommé par les dépenses de garde des enfants. Le 20 mai 2015, le Conseil fédéral a décidé une série de mesures allant dans ce sens. Il a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’élaborer, d’ici à septembre 2015, un projet de base légale limitée dans le temps, en vue de le mettre en consultation. Les cantons, les communes et, le cas échéant, les employeurs qui investissent davantage dans l’accueil extrafamilial des enfants doivent bénéficier d’un soutien financier de la Confédération, l’objectif étant de réduire la charge financière pour les parents. En outre, la Confédération a l’intention de cofinancer des projets visant à mieux adapter les offres d’accueil des enfants d’âge scolaire aux besoins des parents.

Le rapport du Conseil fédéral  « Coûts complets et financement des places de crèche en comparaison internationale » a été rédigé en réponse au postulat Bulliard-Marbach (13.3259) « Baisser les tarifs des crèches et dynamiser le secteur ». Il se fonde sur un rapport de recherche commandé par l’Office fédéral des assurances sociales qui repose sur des études de cas réalisées dans les cantons de Vaud et de Zurich, à Salzbourg, au Tirol, à Francfort, à Dresde, à Lyon et dans la campagne lyonnaise.


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Cornelia Louis
Responsable de l’unité Aides financières
à l’accueil extrafamilial pour enfants
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Office fédéral des assurances sociales OFAS



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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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