Contribution à l’élargissement: signature de l’accord-cadre bilatéral avec la Croatie

Berne, 30.06.2015 - Le 30 juin 2015, la Suisse et la Croatie ont signé à Zagreb l’accord-cadre bilatéral réglant le contenu et la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Croatie. La Suisse soutiendra la Croatie à hauteur de 45 millions de francs, avant tout dans le cadre de projets relevant des domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche.

L’ambassadeur de Suisse en Croatie, Stefan Estermann, et le vice-premier ministre croate et ministre du développement régional et des fonds de l'UE, Branko Grčić, ont signé aujourd’hui à Zagreb l’accord-cadre bilatéral concernant la coopération dans le cadre de la contribution à l’élargissement. L’accord définit pour l’essentiel les objectifs de la contribution suisse, son volume ainsi que les principales règles de mise en œuvre. Il précise en outre les domaines thématiques de la coopération. La signature de l’accord-cadre donne le feu vert à la mise en œuvre de la contribution à l’élargissement en faveur du plus récent membre de l’UE, dont l’adhésion date de juillet 2013. La Suisse et la Croatie doivent approuver définitivement tous les projets d’ici au 31 mai 2017. 

La Suisse soutiendra la Croatie dans les domaines suivants: assainissement de l’eau, approvisionnement en eau potable, formation professionnelle et recherche. Un fonds en faveur des organisations non gouvernementales et un fonds de partenariat pour la promotion des échanges de savoir entre les deux pays sont également prévus. Par ailleurs la Suisse veut coopérer avec la Croatie dans le domaine du déminage et de l’intégration dans la société et sur le marché du travail des victimes des mines.

Avec sa contribution à l’élargissement, la Suisse contribue à la réduction des disparités sociales et économiques dans l’UE élargie. Gage de solidarité et de responsabilité, cette contribution est dans l’intérêt de la Suisse et favorise la stabilisation et le développement économique de la Croatie. L’économie helvétique profitera ainsi notamment de l’accès au marché intérieur de l’UE élargie.

Depuis 2007, la Suisse finance à hauteur de 1,257 milliard de francs des projets et programmes en faveur des douze Etats ayant adhéré à l’UE depuis 2004. La base légale de la contribution à l’élargissement est la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est, acceptée par le peuple suisse le 26 novembre 2006. C’est également sur cette base que le Parlement a approuvé, en décembre dernier, le crédit-cadre de 45 millions de francs en faveur de la Croatie.

La contribution à l’élargissement fait partie de la coopération avec l’Europe de l’Est, qui comprend notamment l’aide à la transition. Tandis que la contribution à l’élargissement soutient les nouveaux Etats membres de l’UE, l’aide à la transition favorise la mise en place de l’état de droit, de la démocratie et d’une économie sociale de marché dans certains pays extérieurs à l’UE des Balkans occidentaux et de l’ancienne Union soviétique.


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