Le Conseil fédéral abroge des règles de la circulation désuètes

Berne, 24.06.2015 - Dans le droit de la circulation routière, plusieurs dispositions ne sont plus conformes aux exigences actuelles. Le Conseil fédéral a donc décidé aujourd’hui des modifications nécessaires et adapté en conséquence l’ordonnance sur les règles de la circulation routière ainsi que l’ordonnance sur la signalisation routière. En outre, quelques possibilités de signalisation, qui étaient mises en place jusqu’à présent uniquement à titre expérimental, seront définitivement ancrées dans la législation. Les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

L'actuelle ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) a été édictée en 1962, tandis que l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) a vu le jour en 1979. Depuis lors, la situation sur les routes a considérablement évolué. D'une part, le trafic a fortement augmenté et d'autre part, les besoins ainsi que le comportement des usagers de la route ont changé. Même si ces deux ordonnances ont été révisées périodiquement depuis leur entrée en vigueur, elles comportent toujours de nombreuses dispositions désuètes.

Dans le cadre de la révision partielle approuvée aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de procéder à diverses adaptations de l'OCR et de l'OSR. Il s'agit avant tout d'abroger des règles obsolètes et de faire évoluer le droit en vigueur. Au total, la révision affecte directement ou indirectement quelque 50 articles. L'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) ainsi que l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO) sont également concernées de manière marginale.

Voici quelques exemples de dispositions supprimées :

Les règles applicables aux files de piétons sont abrogées, étant donné que l'on ne trouve pratiquement plus de telles files (art. 26 et 49 OCR).
Les règles relatives au transport d'objets encombrants, pointus et tranchants par des piétons (art. 48, al. 2, OCR) ne correspondent plus au comportement à adopter sur la route.
La règle selon laquelle les cyclistes ne doivent pas lâcher les pédales (art. 3, al. 3, OCR) peut être abolie, car elle est inutile.
Les signaux « Entrée par la droite » et « Entrée par la gauche » sur les autoroutes et les semi-autoroutes (art. 41 OSR) ne sont pratiquement pas utilisés et sont abrogés.

Les dispositions suivantes, entre autres, sont modernisées :

Jusqu'à présent, l'ordonnance prévoyait que seuls les cycles à voie unique étaient autorisés à emprunter les pistes cyclables. Elle dispose désormais que les cycles à voies multiples ainsi que les cycles tirant une remorque (pour enfants) sont également autorisés à circuler sur la piste cyclable (art. 40, al. 2, OCR ; art. 33, al. 1, OSR).
Etant donné que les manœuvres en marche arrière sont à l'origine d'un nombre d'accidents mortels supérieur à la moyenne par rapport à la distance parcourue, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Ainsi, la marche arrière ne sera autorisée que s'il est impossible de continuer ou de faire demi-tour (art. 17, al. 3, OCR).
A l'avenir, sur les autoroutes à trois voies par sens de circulation, la voie de gauche ne pourra être utilisée que par les véhicules autorisés à rouler à plus de 100 km/h, et ce afin d'assurer la fluidité du trafic. Jusqu'à présent, la vitesse minimale était de plus de 80 km/h. Cette disposition remonte à une époque où la vitesse minimale sur autoroute était fixée à 60 km/h.

Ces nouvelles règles ainsi que l'abrogation des articles désuets prendront effet à compter du 1er janvier 2016.

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