Mise à jour de la feuille d’information sur l’indication correcte des prix pour les offres de voyage

Berne, 15.06.2015 - En collaboration avec la Fédération suisse du voyage (FSV), le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a remanié la feuille d’information « Indication des prix et publicité pour les offres de voyage ». Formellement valable à partir du 1er janvier 2016, la nouvelle version sera donc applicable dès la saison de printemps et d’été 2016 ; elle ne concerne pas les catalogues de la saison d’hiver 2015-2016.

La feuille d’information actualisée est valable à partir du 1er janvier 2016 et remplace la version actuelle, qui date du 1er juin 2006. Les nouveautés tiennent compte des développements électroniques et des changements intervenus sur le marché. Pour l’essentiel, elles introduisent des allègements pour les voyagistes, sans abaisser le niveau de protection des consommateurs. Les principales mises à jour concernent les points suivants :

1. Catalogues de voyage : la durée de validité minimale des prix doit dorénavant figurer dans les catalogues de manière bien lisible. Elle peut en outre différer de celle des catalogues, qui sont en général valables plusieurs mois (p. ex. « durée de validité des prix : 1 mois »). Le catalogue doit dorénavant préciser où les prix applicables après l’échéance de la durée de validité pourront être trouvés (internet, agence de voyage, p. ex.).

2. Catalogues de voyagistes étrangers avec prix en monnaie étrangère : la version actualisée de la feuille d’information propose une nouvelle définition des « catalogues de voyagistes étrangers », dans lesquels les prix en monnaie étrangère sont admis. Il s’agit de catalogues de prestataires n’ayant ni succursale juridique ni système de distribution propre en Suisse (sont notamment considérés comme système de distribution les filiales, les agences de voyage et les points de vente liés par un contrat d’agence, ou encore les centres d’appel propres ou mandatés). Lorsque l’offre proposée en monnaie étrangère dans le catalogue est ou peut être réservée et payée en Suisse, le catalogue doit être assorti - comme jusqu'à présent - d’une table de conversion lisible et claire. Celle-ci doit dorénavant permettre de convertir aisément en francs suisses les prix indiqués en monnaie étrangère sur la liste des prix qui accompagne le catalogue. Le taux de change utilisé et la durée de validité de la table de conversion doivent également être précisés.

3. Internet voyagistes en ligne ayant leur siège à l’étranger : les voyagistes en ligne établis à l’étranger qui n’ont pas de succursale juridique ou économique en Suisse mais dont le site internet s’adresse clairement au consommateur résidant en Suisse (p. ex. via un nom de domaine « .ch » ou « .de », « .at », « .fr », « .it », « .com » ciblant spécifiquement la clientèle suisse) indiquent les prix avec les informations cumulatives suivantes :

prix dans la monnaie de facturation (p. ex. en euros) ;
prix de référence en francs suisses (CHF) ;
remarque concernant le taux de change applicable et les éventuels frais de conversion prélevés en cas de paiement par carte de crédit.

La feuille d’information actualisée, valable à partir du 1er janvier 2016, peut être consultée sur le site internet du SECO, comme la feuille d’information du 1er juin 2006, à l’adresse : www.seco.admin.ch/themen/00645/00654/04362/index.html?lang=fr.

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