Libre circulation des personnes: mise à jour des règles de reconnaissance des qualifications professionnelles

Berne, 09.06.2015 - La Suisse et l’UE se sont mises d’accord pour garantir la reconnaissance automatique de nouvelles filières de formation. Ainsi, de nouvelles catégories de médecins, de sages-femmes et d’infirmiers suisses pourront avoir directement accès au marché du travail dans tous les pays de l’UE.

A la suite de sa dernière réunion, le comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes vient de décider, par voie écrite, d’une modification de l’annexe III à l’accord (reconnaissance des qualifications professionnelles). Grâce à cette décision, de nouvelles catégories de professionnels suisses pourront faire reconnaître leurs qualifications pour accéder au marché du travail de tous les pays de l’UE. La reconnaissance sera automatique, c’est-à-dire qu’elle ne dépendra pas d’une analyse préalable du contenu de la formation suisse.

La décision porte sur les médecins spécialistes en oncologie médicale et en génétique médicale, sur les titulaires du bachelor HES de sage-femme, ainsi que sur les infirmières et infirmiers diplômés d’une école supérieure. L’UE a également procédé à une mise à jour de titres de ses Etats membres que la Suisse devra reconnaître automatiquement. Tous ces titres répondent à des standards de formation valables depuis la reprise, en 2011, de la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette mise à jour permettra, dans plusieurs domaines, de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre.


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