Configuration sans obstacles des transports publics: l’OFT fait avancer la mise en œuvre

Berne, 04.06.2015 - Au plus tard à partir de 2024, au moins un train du trafic grandes lignes par heure et par direction devra disposer d’accès à plancher surbaissé. C’est ce que propose l’Office fédéral des transports (OFT) dans une directive envoyée aujourd’hui en audition. Ainsi, la Confédération poursuit la mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). L’objectif est que les personnes handicapées ou avec des restrictions liées à la vieillesse puissent, autant que possible, utiliser les transports publics de manière autonome.

Le matériel roulant utilisé pour le trafic ferroviaire régional est déjà en grande partie équipé d’accès à plancher surbaissé et conforme à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Cela profite non seulement aux voyageurs handicapés et du troisième âge dont les restrictions de mobilité sont liées à la vieillesse, mais aussi aux personnes avec des poussettes ou des bagages lourds. Le trafic grandes lignes est moins avancé. C’est pourquoi l’OFT a envoyé aujourd’hui en audition une directive proposant que, à partir de 2024 au plus tard, au moins un train par heure et par direction doive disposer d’accès à plancher surbaissé. Cela signifie que les CFF devront acheter des voitures intermédiaires à plancher surbaissé pour une partie de leur parc grandes lignes - les voitures unifiées IV et les voitures Eurocity. Pour le trajet Bâle - Delémont - Bienne - Lausanne, la directive prévoit une dérogation tant que les exigences de l’horaire rendent incontournable l’utilisation de trains pendulaires. Par ailleurs, l’OFT peut accorder des dérogations pour le matériel roulant étranger sur les liaisons internationales.

Dans l’ensemble, la directive amène une amélioration substantielle des conditions de l’utilisation autonome des transports ferroviaires. Depuis l’entrée en vigueur de la LHand en 2004, les trains neufs doivent d’office être équipés d’accès conformes à cette loi.

Aujourd’hui, l’OFT a également envoyé en audition une révision de l’ordonnance du DETEC sur les exigences techniques pour les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). La révision prévoit de concrétiser les règles techniques de l’UE, reprises dans le droit fédéral à la mi-2013, concernant l’accessibilité au train pour les handicapés. Les personnes handicapées et du troisième âge en Suisse et en EU profiteront alors des mêmes règles techniques. De plus, il est prévu de renforcer le trafic ferroviaire transfrontalier. La réglementation de l’UE présente un niveau comparable aux règles suisses actuellement en vigueur. Les renforcements et les assouplissements dans différents domaines sont à peu près à égalité.

Ces prochains mois, il est prévu d’adapter, en coordination avec la révision de l’OETHand, l’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand). Dans cette ordonnance, il est prévu à titre complémentaire que le droit fédéral s’appuie sur la version la plus récente des règles techniques de l’UE concernant l’accessibilité des trains pour les handicapés. De plus, des précisions seront apportées concernant les aides financières octroyées au titre de la LHand.

L’OFT veut poursuivre la mise en œuvre de la LHand dans les gares également. Il examine les possibilités d’un financement supplémentaire des mesures LHand dans les gares et demandera aux entreprises ferroviaires qu’elles élaborent des concepts de mise en œuvre qui prennent aussi en compte les travaux d’entretien prévus et les extensions décidées. Ce faisant, l’OFT vise un double objectif : la coordination et la réalisation si possible simultanée des projets de transformation des gares, de toutes les mesures prévisibles pour l’adaptation aux handicapés, de l’augmentation de la sécurité, de l’extension de la capacité et des travaux de rénovation.


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