Revue LeGes : 25 ans au service de la qualité de la législation

Berne, 29.05.2015 - Consacrée à la qualité de la législation et à l’évaluation législative et faisant office de bulletin de la Société suisse de législation et de la Société suisse d’évaluation, la revue « LeGes – Législation & Évaluation » est publiée depuis 1990 par la Chancellerie fédérale. Un numéro spécial vient de paraître pour fêter son quart de siècle.

La qualité ou le manque de qualité de la législation est un éternel sujet de discussion. Tout le monde s'accorde cependant sur le fait qu'une législation de qualité est essentielle dans un État de droit démocratique. Et pour assurer cette qualité, il faut du temps, un nombre suffisant de spécialistes chevronnés et une planification minutieuse qui s'insère dans un cadre et des procédures bien définis. Depuis 25 ans, une revue apporte son soutien aux efforts déployés par les autorités suisses en la matière. À ses débuts, elle s'appelait « Législation d'aujourd'hui », mais depuis 2000 elle porte le nom de « LeGes - Législation & Évaluation ». Outre qu'il permet d'évoquer en creux les deux associations concernées, à savoir la Société suisse de législation et de la Société suisse d'évaluation, ce nom exprime bien que le travail législatif implique également une réflexion sur l'effet des lois.

Une bonne réputation en Suisse et à l'étranger
La rédaction de LeGes est composée de représentants de l'administration fédérale, principalement de la Chancellerie fédérale, d'administrations cantonales, des Services du Parlement et des milieux de l'enseignement, de la recherche et des services de conseil dans les domaines du droit et des sciences politiques. En plus de ces destinataires, la revue s'adresse aux députés des parlements fédéraux, cantonaux et communaux. Elle contient des contributions scientifiques sur la législation et l'évaluation de celle-ci, des « reflets de la pratique », des références bibliographiques, des comptes rendus de colloques et un calendrier des manifestations. Les aspects linguistiques liés à la législation (plurilingue), en d'autres termes la question de la lisibilité du droit, y sont traités avec une attention toute particulière. D'ailleurs, la revue elle-même est plurilingue, ses contributions étant publiées dans pas moins de cinq langues (les quatre langues nationales et l'anglais). LeGes bénéficie d'une bonne réputation dans les milieux concernés, tant en Suisse qu'à l'étranger : son fondement scientifique ne lui fait pas perdre de vue la pratique.

Publication intégrale sur Internet
Si les sujets abordés peuvent être disparates, des numéros de la revue sont régulièrement consacrés à un thème particulier, notamment pour rendre compte des journées scientifiques organisées par les deux sociétés dont LeGes est le bulletin : « Lobbyisme. La face cachée de la législation », « Législation au forceps et sous la pression du temps », « Dernières évolutions dans le droit des publications » et « Évaluation et (Nouvelle) gestion publique » en sont quelques exemples. Le numéro 3/2015 sera pour sa part consacré à la mise en œuvre des initiatives populaires.

Un numéro spécial (1/2015) vient de paraître pour les 25 ans de la revue, occasion idéale pour jeter un regard sur le passé et faire le point. L'intégralité des numéros sont par ailleurs accessibles gratuitement en ligne par année de parution, à partir d'un index pratique (www.leges.ch). Enfin, toute personne intéressée peut s'abonner gratuitement à la version papier


Adresse pour l'envoi de questions

Markus Nussbaumer, chef de la section allemande des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale
tél. 058 464 11 06, markus.nussbaumer@bk.admin.ch



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Chancellerie fédérale
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