Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée du Sud
Berne, 01.06.2015 - La convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée du Sud, signée en janvier 2014, entre en vigueur le 1er juin 2015 après ratification par les parlements des deux Etats.
La convention signée avec la Corée du Sud est, après celle conclue avec l’Inde, la deuxième convention de sécurité sociale qui vise exclusivement à éviter l’assujettissement simultané aux assurances sociales des deux Etats et à faciliter l’envoi de personnel dans l’autre Etat.
Lorsqu’une personne exerce une activité lucrative pour une durée limitée sur le territoire de l’autre Etat, elle demeure assujettie aux assurances de son pays d’origine et continue d’y verser des cotisations. Elle n’est par contre pas tenue de verser des cotisations aux assurances du pays dans lequel elle travaille temporairement. La nouvelle convention évite un changement de système de sécurité sociale et donc une interruption de la carrière d’assurance en cas de mission temporaire. Elle épargne aussi aux entreprises présentes à l’échelle internationale et aux caisses de compensation suisses des charges administratives inutiles et coûteuses.
La convention ne prévoit pas l’exportation de rentes suisses à des ressortissants coréens et n’engendre donc pas de frais supplémentaires à ce titre. Les ressortissants coréens qui quittent définitivement la Suisse se voient rembourser, comme c’était déjà le cas, les cotisations versées aux assurances de rente suisses. Inversement, les ressortissants suisses bénéficient du remboursement de leurs cotisations aux assurances de rente coréennes lorsqu’ils quittent définitivement le pays.
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