Agence ferroviaire européenne : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociations
Berne, 20.05.2015 - Une participation à l’Agence ferroviaire européenne (AFE) permettrait à la Suisse de faire valoir ses intérêts dans le processus de réglementation ferroviaire de l’Union européenne (UE). De plus, les entreprises construisant du matériel roulant en Suisse pourraient faire homologuer leurs produits plus simplement et à moindre coût. Pour ces raisons, le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui un mandat de négociations avec l’UE.
L'AFE fournit un support technique pour améliorer l'interopérabilité et la sécurité du système ferroviaire européen. Il est prévu que l'AFE devienne l'autorité européenne chargée de délivrer les autorisations pour les véhicules ferroviaires circulant en trafic international et les certificats de sécurité (« guichet unique »). Actuellement, cette procédure d'admission doit être répétée dans chacun des Etats membres de l'UE, ce qui provoque des coûts supplémentaires. Une participation à l'AFE devrait ainsi contribuer à réduire les coûts d'homologation du matériel roulant. Les trains engagés uniquement en trafic intérieur suisse continueront d'être homologués par l'Office fédéral des transports.
Pour la Suisse, située au centre du réseau ferroviaire européen, des dispositions harmonisées en matière d'interopérabilité et de sécurité ferroviaires à l'échelon européen sont importantes. Dans le futur, cette tâche sera principalement assumée par l'AFE. En y participant, la Suisse pourra renforcer son rôle dans le processus de réglementation ferroviaire de l'UE. Le Conseil fédéral y voit aussi un atout pour les transporteurs et les constructeurs suisses.
Cette participation s'inscrit dans le cadre de l'accord entre l'UE et la Suisse sur les transports terrestres, entré en vigueur en 2002. Puisqu'il s'agit d'une évolution d'un accord existant, une participation de la Suisse à l'AFE devrait prendre la forme d'une nouvelle annexe 11 de cet accord.
Des entretiens exploratoires techniques entre experts suisses et de l'UE ont eu lieu en 2014. Les négociations pourront débuter dès qu'un mandat aura également été adopté du côté de l'UE.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral des transports
Communication
+41 58 462 36 43
presse@bav.admin.ch
Département fédéral des affaires étrangères
Information
+41 58 462 31 53
info@eda.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
Département fédéral des affaires étrangères
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae.html
