Dispense et remise de médicaments : examen des incitations

Berne, 20.05.2015 - Le fait qu'un médicament soit remis directement par le médecin ou qu'il soit vendu en pharmacie n'a aucune incidence sur les coûts globaux à la charge de l'assurance obligatoire des soins. C'est ce que montre une étude présentée aujourd'hui au Conseil fédéral. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) étudie à présent comment réduire les incitations indésirables lors de la remise ou de la vente de médicaments, l'objectif étant que les médicaments les plus chers ne soient pas privilégiés et que plus de médicaments bon marché soient remis.

La remise d'un médicament soumis à ordonnance directement au cabinet médical (propharmacie) ou en pharmacie n'a aucune incidence sur les coûts totaux à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Une étude réalisée par un institut indépendant en collaboration avec un grand assureur-maladie montre que les patients qui recourent à la propharmacie génèrent moins de frais de médicaments à la charge de l'assurance-maladie. Ces patients reçoivent davantage de médicaments différents et plus souvent des génériques, meilleur marché. Par contre, ils affichent des dépenses plus élevées pour les autres prestations. Ils totalisent en particulier un plus grand nombre de consultations médicales. L'étude n'avait toutefois pas pour objet d'analyser l'adéquation et la qualité des traitements, ni la satisfaction des patients.

Une étude de faisabilité conclut par ailleurs que la réalisation d'un relevé des coûts et des prestations dans les différents canaux de distribution (hôpitaux, pharmacies et cabinets médicaux) serait une entreprise longue et coûteuse.

Les incitations à prescrire des médicaments onéreux existant pour tous les canaux de distribution, le DFI entend étudier les solutions possibles pour les limiter et augmenter la part des médicaments meilleur marché, notamment des génériques. Il procédera également à une mise à jour de certains paramètres pris en compte pour calculer la part relative à la distribution, ce qui pourrait permettre de réaliser des économies de plusieurs millions de francs. L'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins devrait être modifiée avec effet au début 2017.

Ces mesures ne portent pas sur les prix des génériques, qui sont en moyenne nettement plus élevés en Suisse qu'à l'étranger. A ce sujet, le DFI élabore actuellement, sur mandat du Conseil fédéral, un système de prix de référence.

La structure de la part relative à la distribution incite à remettre des médicaments plus chers et ce, même si d'autres produits plus avantageux existent. Cette part, qui rémunère les prestations logistiques liées à la remise des médicaments, est la même pour les pharmaciens, le domaine ambulatoire des hôpitaux et les médecins dispensants. Elle se compose de deux éléments : une prime relative au prix de fabrique (12 % pour les médicaments jusqu'à 880 francs) et une prime par emballage, qui va de 4 à 240 francs en fonction du prix du médicament.

Si la propharmacie est autorisée presque sans restriction dans quatorze cantons alémaniques, elle est interdite en Suisse romande et au Tessin.

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