Premiers résultats des effets du nouveau financement hospitalier

Berne, 13.05.2015 - La qualité des traitements dans les hôpitaux suisses a pu être maintenue aussi avec le nouveau financement hospitalier. C'est la conclusion d'un premier rapport intermédiaire publié par l'Office fédéral de la santé publique, qui a commandé une étude sur les effets de la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) dans différents domaines. Les résultats donnent de premières indications, mais ne permettent cependant pas encore de dresser un bilan définitif. Le Conseil fédéral a donc confirmé que l'évaluation des effets de la révision se poursuivrait, comme prévu, jusqu'en 2018.

La révision de la LAMal concernant le financement hospitalier est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la plupart des mesures correspondantes étant, quant à elles, appliquées depuis le début de 2012. La rémunération des prestations hospitalières dans le domaine des soins somatiques aigus s'effectue depuis lors au moyen de forfaits par cas liés aux prestations (SwissDRG), les cantons supportant la moitié des coûts environ. La révision a principalement pour objectif de maîtriser l'augmentation des coûts dans le domaine hospitalier, à niveau de qualité au moins équivalent. L'évaluation menée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) vise à en examiner les effets ; elle se concentre sur quatre domaines : la qualité, les coûts et le financement, les hôpitaux ainsi que le paysage hospitalier.

Les premiers résultats intermédiaires montrent que l'introduction du nouveau financement hospitalier n'a pas modifié la qualité des traitements hospitaliers stationnaires. Les durées de séjour ont été réduites, sans qu'il ait été fait état de sorties prématurées.

Le nouveau système de financement a amélioré la transparence : grâce à lui, les prestations peuvent être mieux comparées entre les hôpitaux, ce qui constitue une des conditions pour contenir à moyen terme l'évolution des coûts de l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) dans le domaine hospitalier stationnaire. Cet objectif n'était pas encore atteint en 2012. En effet, tous les cantons ne participent pas encore à hauteur de 55 % (taux légal prévu à partir de 2017) aux coûts des traitements hospitaliers stationnaires. Aussi la part que l'AOS rembourse dans les cantons concernés est-elle encore élevée pour le moment. L'augmentation des coûts de l'AOS dans le domaine hospitalier stationnaire en 2012 est avant tout attribuable à cette réglementation transitoire.

Le rapport intermédiaire ne permet pas encore d'apprécier avec fiabilité les résultats et d'évaluer l'impact de la révision de la LAMal de manière définitive. Ce constat s'explique avant tout par le fait que seules les données concernant l'année 2012 ont pu être analysées. De plus, les mesures prévues par la révision ne seront intégralement mises en œuvre qu'en 2017, en raison des délais transitoires.

Pour ces motifs, le Conseil fédéral a confirmé que l'évaluation se poursuivrait, comme prévu initialement. L'OFSP devrait en principe publier le rapport final sur les effets de la révision de la LAMal en 2019.

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