Conférence de presse Elections 2015

Berne, 07.05.2015 - Allocution de Mme Corina Casanova, chancelière de la Confédération

Monsieur le Chancelier d’Etat,
Mesdames et Messieurs les journalistes,


Dans notre système de démocratie directe, c’est au peuple que revient le dernier mot. Suissesses et Suisses, en effet, peuvent non seulement élire tous les quatre ans leurs représentants, mais se prononcer jusqu’à quatre fois par an sur des projets de loi. En d’autres termes, s’ils ne sont pas satisfaits des décisions du Parlement, ils peuvent secouer le cocotier en recourant à l’initiative populaire ou dire stop en saisissant le référendum.

Certains voient là un divorce entre le peuple et ses représentants. D’autres en concluent que les élections sont finalement sans grande importance en Suisse, puisque le peuple pourra toujours amender en votation les décisions du Parlement. Qu’en est-il en réalité ?

Il est évident que si la loi relevait du seul pouvoir discrétionnaire des élus, comme c’est le cas dans de nombreux pays d’Europe occidentale, leur élection pèserait d’un poids sensiblement plus lourd. De fait, en démocratie représentative, la place du peuple est loin d’être la même qu’en démocratie directe. Pour autant, il serait faux à mon sens d’en déduire que les élections n’ont chez nous qu’une importance négligeable. Permettez-moi d’illustrer mon propos au moyen de quelques chiffres tirés de la législature 2007 à 2011, à laquelle je me réfère pour la simple raison qu’une législature entière permet de brosser un tableau complet. J’imagine cependant que les données de la législature en cours ne seront guère différentes.

Ainsi, entre les élections 2007 et les élections 2011, il y a eu :
• d’un côté, 26 objets soumis à votation populaire (13 initiatives populaires, 6 référendums saisis contre un projet de loi ou d’arrêté fédéral, et 7 référendums portant sur une modification constitutionnelle)
• de l’autre côté et dans le même temps, 489 actes adoptés par l’Assemblée fédérale (parmi lesquels 165 lois, 108 arrêtés fédéraux, dont 19 concernaient des initiatives populaires, et 193 arrêtés fédéraux simples).

Cette statistique établie par les Services du Parlement montre que sur une même période, le Parlement prend infiniment plus de décisions que le peuple. Il y a deux explications à cela. D’une part, seules une part infime des lois donnent lieu à une demande de référendum. D’autre part, il s’en faut de beaucoup que toutes les décisions de l’Assemblée fédérale soient soumises ou sujettes au référendum. Ce qui signifie que sur bien des sujets, le peuple délègue au Parlement le soin de trancher à sa place. Un Parlement qui, rappelons-le au passage, élit également les membres du Conseil fédéral, le chancelier de la Confédération, les juges des tribunaux fédéraux et le procureur général de la Confédération. Et ces compétences, nul n’en a privé le peuple par malveillance, au contraire, c’est lui-même qui les a confiées au Parlement. Il faut donc croire que le prétendu divorce entre le peuple et ses représentants n’est pas si profond que cela.

Qui, dans ces conditions, peut encore affirmer sérieusement que l’élection du Parlement n’a en Suisse aucune importance, ou ne revêt qu’une importance secondaire ? Aussi voudrais-je appeler tous les électeurs à exercer leurs droits civiques et à prendre part aux élections fédérales.

D’autant qu’à ces élections s’attachent aussi des enjeux tant de continuité politique que de définition des grandes orientations de demain. Ainsi des dossiers majeurs comme la réforme des retraites 2020 ou la Stratégie énergétique 2050 ne seront-ils sans doute pas bouclés avant la fin de la présente législature, et les élus d’aujourd’hui devront-ils passer le témoin à leurs successeurs de demain. Il revient aux électeurs soit de confirmer le cap suivi précédemment soit de demander un changement de direction. Ce qui constitue déjà en soi une bonne raison de remplir un bulletin de vote.

La mise en œuvre des élections fédérales incombe aux cantons et aux communes. C’est la raison pour laquelle M. Peter Grünenfelder, président de la Conférence suisse des chanceliers d’État et chancelier d'Etat du canton d'Argovie, que vous voyez à mes côtés, s’adressera tout à l’heure à vous. La Confédération et les cantons travaillent main dans la main au bon déroulement de ces élections. Plus particulièrement, la Confédération est chargée d’organiser les élections pour le renouvellement du Conseil national. Elle fixe pour ainsi dire les règles du jeu et s’assure qu’elles sont bien respectées. Concrètement, c’est la Chancellerie fédérale qui surveille l’application des dispositions pertinentes, qui édicte les instructions aux cantons et qui assiste ceux-ci dans la mise en œuvre. Elle poursuit à cet égard un double objectif : une participation maximale, et un déroulement sans accroc. Ce qui suppose à la fois qu’un nombre aussi élevé que possible d’électeurs se mobilisent pour voter, et qu’ils remplissent correctement leur bulletin de manière à voter valablement.

Les élections de 2011 avaient attiré un nombre record de listes et de candidats. Combien y en aura-t-il cette année ? Il ne sera guère possible de répondre à cette question avant la fin du mois de septembre, lorsque sera fois achevée la mise au point des listes. Eu égard à la diversité du paysage politique, je pense cependant pouvoir affirmer que les chiffres devraient être sensiblement les mêmes qu’il y a quatre ans. Quiconque souhaite avoir une vue d’ensemble des candidatures et remplir son bulletin sans se tromper peut rechercher l’information dont il a besoin auprès de son canton ou de la Confédération.

Pour terminer, permettez-moi de vous présenter brièvement les outils que nous mettons à la disposition des électeurs pour leur faciliter le vote :
• d’une part, une notice explicative sur support papier, dans laquelle nous rappelons de manière claire et concise à quoi il faut faire attention pour que son vote soit valable, comment fonctionne le système des listes, ce que sont le cumul et le panachage. Cette notice sera envoyée en octobre à tous les électeurs domiciliés dans les cantons qui appliquent la proportionnelle. Un prétirage en a par ailleurs d’ores et déjà été réalisé pour les écoles : plusieurs exemplaires de la notice sont ainsi à votre disposition dans la salle où nous nous trouvons.
• Le portail d’information www.ch.ch/Elections2015 complète et précise la notice explicative. Il s’adresse à tous les citoyens suisses, y compris aux Suisses de l’étranger, et propose même des informations susceptibles d’intéresser les personnes qui souhaitent elles-mêmes se porter candidates. Actualisé en permanence, décliné dans les quatre langues nationales et en anglais, ce site a été développé conjointement par la Chancellerie fédérale, les Services du Parlement, l’Office fédéral de la statistique et ch.ch, le portail officiel des autorités suisses.
• La notice explicative a également été relayée par une vidéo à caractère pédagogique proposée en allemand, en français, en italien et en langue des signes, qui se veut un mode d’emploi du matériel de vote.

C’est avec plaisir que nous vous invitons maintenant à visionner quelques extraits de cette vidéo explicative produite par nos soins.

Si les moyens didactiques proposés par la Chancellerie fédérale s’adressent bien évidemment à tous les électeurs, nous songeons d’abord et avant tout aux citoyennes et citoyens qui votent pour la première fois à l’échelon fédéral. Selon les estimations de l’Office fédéral de la statistique, en effet, il s’agit tout de même de quelque 400 000 personnes, dont près des trois quarts sont de jeunes adultes devenus majeurs depuis les dernières élections. Si ces électeurs viennent voter en masse et remplissent leur bulletin de vote sans se tromper – peut-être en partie grâce à nous ? –, l’un de nos principaux objectifs aura été atteint.

Permettez-moi de dire encore un mot du vote électronique. Près de deux tiers des Suisses de l’étranger immatriculés devraient pouvoir cette année voter en ligne. Treize cantons (ZH, LU, GL, FR, SO, BS, SH, SG, GR, AG, TG, NE, GE) ont ainsi à ce jour l’intention de leur offrir cette possibilité, qui devrait également être ouverte à une partie des électeurs domiciliés dans les cantons de Genève ou de Neuchâtel. Le Conseil fédéral arrêtera au début de l’été la liste des cantons qui seront autorisés à proposer le vote électronique.

Je vous remercie de votre attention et je passe la parole à M. le chancelier d’Etat Grünenfelder.


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