La ComCom accélère le transfert des numéros de téléphone vers un nouveau fournisseur

Berne, 12.05.2015 - A l'avenir, en cas de changement de fournisseur, les numéros de téléphone fixe et mobile pourront être transférés plus rapidement qu'aujourd'hui. La Commission fédérale de la communication (ComCom) raccourcit à partir du 1er novembre 2015 les délais de portabilité des numéros. Cela sera également possible en cas de litiges résultant d'un contrat de téléphonie existant. La ComCom entend ainsi renforcer les droits des consommateurs ainsi que la concurrence entre les fournisseurs de services de télécommunication.

Si un client souhaite changer de fournisseur de services de télécommunication tout en conservant son numéro de téléphone, le nouveau fournisseur est chargé de la portabilité des numéros. Il incombe donc à ce dernier de demander l'exécution de la portabilité des numéros auprès de l'ancien fournisseur du client.

A compter du 1er novembre 2015, l'ancien fournisseur sera tenu de confirmer au nouveau fournisseur une demande de portabilité pour les numéros de téléphone mobile au plus tard dans un délai d'un jour ouvrable au lieu de 5 jours ouvrables comme c'est le cas actuellement. Ainsi, le nouveau fournisseur aura plus rapidement la garantie que les clients souhaitant changer de fournisseur peuvent être admis avec leur ancien numéro. Avec tous les autres numéros de téléphone – comme par exemple les numéros de téléphone fixe ou les numéros de services à valeur ajoutée, la confirmation doit parvenir au nouveau fournisseur au plus tard dans un délai de deux jours ouvrables, étant donné que les démarches à effectuer par l'ancien fournisseur sont plus nombreuses que pour le transfert d'un numéro de téléphone mobile.

La réduction du délai pour confirmer cette demande accélère certes la portabilité des numéros. Mais il faut tenir compte du fait que le transfert d’un numéro et le changement de fournisseur impliquent par ailleurs d'autres processus administratifs et techniques qui nécessitent certains délais supplémentaires.

Désormais, le fournisseur d'origine est également tenu de satisfaire à une demande de portabilité en cas de litiges entre le fournisseur et le client, par exemple en ce qui concerne le contrat ou les prestations fournies.

Ces nouveautés ont finalement pour but de renforcer les droits des consommateurs ainsi que la concurrence entre les fournisseurs de services de télécommunication.

La ComCom a décidé ces modifications dans le cadre d'une adaptation de son ordonnance. La nouvelle version de l’annexe 1 à l'ordonnance de la ComCom (RS 784.101.112) a été publiée aujourd'hui. Les dispositions entreront en vigueur le 1er novembre 2015, étant donné que l'adaptation des processus et systèmes au niveau des fournisseurs prendra un certain temps.

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Secrétariat de la ComCom, tél. +41 58 463 52 90