Entretiens de Watteville du 8 mai 2015

Berne, 08.05.2015 - Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PBD, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui vendredi une délégation du Conseil fédéral, à l’occasion des deuxièmes Entretiens de Watteville de 2015. Ces derniers ont porté sur la question du franc fort et les répercussions de celui-ci sur le budget de la Confédération, la mise en œuvre des standards internationaux concernant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) et la seconde phase de l’examen par les pairs de la Suisse dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE. La situation dans le domaine de l’asile et son évolution ainsi que le nouvel article constitutionnel sur l’immigration ont également été discutés.

De l'avis des partis, à l'exception de l'UDC, le Conseil fédéral respecte le calendrier annoncé concernant la mise en œuvre de l'art. 121a de la Constitution (gestion de l'immigration). La consultation sur la révision partielle de la législation sur les étrangers, laquelle fait partie des travaux de mise en œuvre de l'article constitutionnel, est en cours.

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga  a rappelé que le monde compte aujourd'hui près de 51,2 millions de réfugiés et qu'ils n'ont jamais été aussi nombreux depuis la 2e guerre mondiale, soulignant que 9 sur 10 d'entre eux vivent dans des pays en développement. Mme Sommaruga a également informé les présidents des groupes de l'évolution des demandes en Suisse et en Europe.

La situation en Méditerranée a également été évoquée. La présidente de la Confédération a rappelé que l'essentiel est désormais de sauver des vies humaines. Des mesures s'imposent, à l'échelle européenne. La Suisse soutiendra tous les efforts susceptibles de contribuer à empêcher que des réfugiés subissent un sort tragique en Méditerranée.

Les partis ont pris acte de ces explications. La question du statut des personnes admises provisoirement a notamment été discutée. Certains se sont montrés sceptiques quant à une exécution suffisamment résolue dans ce domaine de l'asile.

Renforcement de la compétitivité
Le vice-président du Conseil fédéral Johann N. Schneider-Ammann a présenté l'analyse de la situation économique faite par le Conseil fédéral. Il faut s'attendre à un net refroidissement de la conjoncture et à une légère hausse du chômage en 2015. En revanche, une crise grave semble aujourd'hui peu probable. Certaines branches et entreprises sont néanmoins fortement touchées, et il faut s'attendre à une accentuation du changement structurel. Le Conseil fédéral est d'avis que la mise en place d'un programme conjoncturel n'est pas d'actualité. Les mesures à court terme qui on déjà été décidées et les projets visant à pérenniser la compétitivité de l'économie suisse, en préservant la compétitivité fiscale, un marché du travail flexible et l'accès au marché intérieur de l'UE, ont également été abordés.

Les partis gouvernementaux se sont montrés préoccupés par l'évolution de la situation économique, en particulier dans certaines régions et certaines branches, telles que le tourisme. Les opinions divergent toutefois sur les mesures les plus adéquates à prendre dans ce contexte.

Echange automatique de renseignements
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a informé les participants de l'avancement de la mise en œuvre de la norme internationale d'échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). Les partis ont souligné que la Suisse ne devait pas mettre en œuvre l'échange automatique de renseignement avant d'autres Etats, afin de ne pas être désavantagée. Cela correspond d'ailleurs à la procédure prévue. Mme Widmer-Schlumpf a également informés les participants aux entretiens de la seconde phase de l'examen par les pairs de la pratique de la Suisse en matière d'entraide fiscale dans le cadre du Forum mondial. Le gouvernement et les partis gouvernementaux ont discuté des questions à traiter dans le cadre de la seconde phase.

Enfin, le Conseil fédéral a exposé la détérioration des perspectives financières de la Confédération, induite par l'abandon du cours plancher du franc face à l'euro. Mme Widmer-Schlumpf présentera les mesures de correction nécessaires au collège gouvernemental en juin prochain. Les partis gouvernementaux sont quasiment unanimes à reconnaître qu'il faut agir. Les opinions divergent toutefois sur quelles mesures s'imposent précisément  dans le contexte actuel.

La délégation gouvernementale qui a participé aux Entretiens de Watteville était composée, en plus des magistrats précités, du conseiller fédéral Ueli Maurer et de la chancelière de la Confédération Corina Casanova.


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