Pas de votation populaire fédérale le 29 novembre 2015

Berne, 29.04.2015 - -

Au cours de sa séance du 29 avril 2015, le Conseil fédéral a décidé qu'aucune votation populaire fédérale ne serait organisée le 29 novembre 2015.

La dernière votation populaire fédérale qui a eu lieu lors du dimanche de votation de la fin d'automne d'une année électorale date de 1987. Depuis, le Conseil fédéral n'a pas organisé de votation populaire fédérale immédiatement après les élections fédérales. Dans la perspective des élections fédérales du 18 octobre 2015, les cantons ont prié le Conseil fédéral de ne pas organiser de votation populaire fédérale immédiatement après les élections - un souhait qui a par le passé également été exprimé par les partis politiques vu la très grande charge qui serait générée par la tenue simultanée d'une campagne électorale et d'une campagne de votation. Lors de la session d'automne 2014, le Conseil national a demandé au Conseil fédéral de ne pas soumettre une initiative populaire au vote du peuple et des cantons un mois après l'élection du Conseil national.

Par conséquent, la prochaine date entrant en considération pour l'organisation d'un scrutin fédéral est le 28 février 2016. Le Conseil fédéral fixera ultérieurement les objets qui, le cas échéant, seront soumis à cette date au vote populaire.


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