Le Conseil fédéral fixe la participation au financement de la collaboration nationale en matière de cyberadministration à partir de 2016

Berne, 29.04.2015 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé les ressources financières et humaines que la Confédération affectera à la collaboration nationale en matière de cyberadministration à partir de 2016. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des documents remaniés qui serviront de base à la collaboration en matière de cyberadministration à partir de 2016.

Depuis 2007, la Confédération, les cantons et les communes développent la cyberadministration suisse en se fondant sur la stratégie commune qui a été définie. La mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration est certes assurée de manière décentralisée, mais elle est coordonnée et suivie de près par un comité de pilotage composé de représentants de tous les niveaux institutionnels et dirigé par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Comme la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse arrive à échéance fin 2015, le comité de pilotage a, fin 2013, fait établir les bases juridiques et institutionnelles nécessaires pour poursuivre ladite collaboration à partir de 2016. Les documents de référence remaniés et complétés (stratégie, convention-cadre et plan de mise en œuvre) ont été mis en consultation auprès de la Confédération, des cantons et des communes.

Financement de la Confédération assuré à partir de 2016

Le projet de convention-cadre de droit public mis en consultation prévoit que les coûts des efforts communs déployés en matière de cyberadministration seront pris en charge à parts égales par la Confédération et les cantons. Cela concerne aussi bien le financement du plan stratégique, qui mentionne les projets et les prestations stratégiques, que celui de la direction opérationnelle, qui coordonne la mise en œuvre et apporte son soutien technique aux responsables des projets et des prestations. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la participation financière de la Confédération à la poursuite de la cyberadministration suisse à partir de 2016. Cette décision est soumise à la condition que la Confédération et les cantons s'accordent sur la convention-cadre et le financement à parts égales.

Prise de connaissance de la nouvelle orientation de la collaboration en matière de cyberadministration à partir de 2016

Le Conseil fédéral a pris connaissance des documents de référence remaniés concernant la collaboration en matière de cyberadministration à partir de 2016 et de la nouvelle orientation qui y est définie. La stratégie, la convention-cadre et le plan de mise en œuvre seront évalués d'ici à juin 2015 dans le cadre d'une consultation menée auprès de la Confédération, des cantons et des communes. Les trois documents de référence seront finalisés en automne 2015 par les autorités concernées sur la base des avis reçus. Ils seront soumis au Conseil fédéral pour ratification en novembre 2015.


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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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