Entrée en vigueur de l’ordonnance révisée sur les accidents majeurs

Berne, 29.04.2015 - Le Conseil fédéral a décidé le 29 avril de mettre en vigueur l’ordonnance révisée sur les accidents majeurs (OPAM) au 1er juin 2015.

L’ordonnance a été adaptée au système général harmonisé de classification des produits chimiques que la Suisse a adopté récemment dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur les produits chimiques. Moins d’entreprises seront désormais soumises à l’OPAM, mais elles seront mieux contrôlées. L’ordonnance prévoit par ailleurs la prise systématique de mesures de sécurité en fonction de la taille de l’installation ainsi qu’une réglementation contraignante au sujet des inspections et l’amélioration de l’information du public. L’Office fédéral de l'environnement (OFEV) mettra à jour les aides à l’exécution correspondantes en collaboration avec les milieux intéressés d’ici à fin 2016.

Adresse pour l'envoi de questions

M. Martin Merkofer, chef de la section Prévention des accidents majeurs et mitigation des séismes, tél. +41 79 758 39 15