COMCO : prévention et mise en œuvre
Berne, 09.04.2015 - A l’occasion de sa conférence de presse annuelle, la Commission de la concurrence (COMCO) est revenue sur les décisions phares rendues pendant l’année écoulée en matière de lutte contre les cartels et de défense des marchés ouverts. Elle a souligné son rôle d’« avocate de la concurrence », par lequel elle informe et conseille des entreprises et institutions publiques afin de promouvoir la concurrence.
La COMCO s’investit fortement pour des marchés ouverts. Dans sa décision concernant les machines à café Jura en particulier, elle a confirmé sa pratique selon laquelle le commerce en ligne est un élément important pour l’encouragement de la concurrence qui ne doit en principe pas être entravé. Par sa décision contre l’Agence Télégraphique Suisse (ats), la COMCO a démontré que des entreprises en position dominante n’ont pas le droit de verrouiller le marché avec des contrats exclusifs et des discriminations ciblées en défaveur de leurs concurrents. Toute forme de coordination sur les prix entre concurrents constitue en principe un cartel considéré comme dommageable tant pour l’économie que pour les consommateurs. Des ententes sur les prix peuvent toutefois être exceptionnellement justifiées, comme la COMCO l’a décidé dans le cas des commissions d’interchange coordonnées en matière de cartes de crédit.
La COMCO a également joué son rôle d’« avocate de la concurrence ». Parallèlement à la découverte et à la sanction des restrictions à la concurrence, le rôle de l’autorité de la concurrence est également de conseiller les entreprises et les institutions publiques, ainsi que d’informer le public de façon appropriée suite à ses décisions. De cette façon, les potentielles infractions aux règles de la concurrence peuvent être évitées et les restrictions étatiques à la concurrence supprimées. Cela se concrétise par exemple dans la lutte contre les accords en matière de soumissions. Outre les procédures ouvertes à l’encontre d’entreprises de construction fautives, l’autorité de la concurrence s’est beaucoup investie dans la formation et la sensibilisation des pouvoirs adjudicateurs cantonaux et fédéraux.
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